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Question concernant le délai du controle technique

Publié le 27.03.2020

En cette période de crise sanitaire, nos membres se posent des questions quant au contrôle technique. Nous avons contacté le Ministère qui nous a donné quelques explications.

 
Monsieur le Ministre,
 
Ces derniers jours, nous avons été contactés par de nombreux membres à cause du délai du contrôle technique. Etant donnée la situation sanitaire actuelle, ils sont nombreux à ne pas pouvoir faire le déplacement pour présenter leur véhicule au contrôle technique dans les délais. Cela signifie que lorsque la situation sera normalisée, les stations de contrôle technique seront surchargées par ces clients supplémentaires qui auront besoin d’un rendez-vous rapidement, leur véhicule n’étant plus en règle.
L’ACL propose pour cela que les certificats du contrôle technique valables actuellement jusqu’au 1er juin soient prolongés de 6 mois pour permettre à la SNCT, à la Dekra et la LU KS de faire face dans quelques semaines à l’immense demande.
 
Dans l’attente qu’une solution rapide soit trouvée, nous restons à votre disposition pour toute question complémentaire. Surtout, n’hésitez pas.
 
Très cordialement
Jean-Claude Juchem
Directeur de l’ACL

 

2 réactions sur le contrôle technique

 

Réponse du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics :

 
Monsieur le Directeur, 
 
Actuellement, une fermeture des centres de contrôle technique n’est pas prévue au Luxembourg. Étant donné que le contrôle technique est basé sur une directive européenne, le ministère est en étroite collaboration avec les pays limitrophes ainsi qu’avec la Commission européenne afin de trouver une approche harmonisée concernant l’obligation du contrôle technique durant cette crise sanitaire et d’en limiter au niveau européen d’éventuelles restrictions. En effet, une suspension de l’obligation de soumettre un véhicule routier à un contrôle technique aurait comme conséquence que ces véhicules ne pourront plus être utilisés à l’étranger ce qui causerait notamment après la phase aiguë de la crise covid19 des problèmes majeurs si aucune approche européenne harmonisée concernant une possible dérogation de l'obligation de soumettre les véhicules au contrôle technique n’a pu être trouvée. Cependant, une telle décision doit être prise très soigneusement afin de ne pas mettre en danger la sécurité routière.
 
Toutefois, dans l’intérêt de réduire l’afflux de personnes aux centres de contrôle technique le nombre de contrôles a été fortement abaissé en acceptant uniquement les véhicules pour lesquels le certificat de contrôle technique viendra à échéance dans 2 semaines comme annoncé par le communiqué de presse du 17 mars 2020. Les inspecteurs de contrôle technique se protègent et protègent leurs clients par le biais de gants à usage unique (également une protection pour éviter toute infection par souillure) et des produits désinfectants.
 

Dans un intérêt de pouvoir garantir une réparation des véhicules pour lesquels une défectuosité majeure ou critique a été constatée lors du contrôle technique, le Ministère a également pris contact avec la FEDAMO afin de clarifier la possibilité de réparer un véhicule qui a été rejeté lors d’un contrôle technique. La FEDAMO a confirmé qu’une telle réparation est considérée comme urgente et sera réalisée. Étant donné, qu'un certain nombre d'ateliers mécaniques ont dû réduire leurs activités, la FEDAMO prévoit de publier à partir du 1er avril 2020 (date communiquée par la FEDAMO sous réserve) sur son site www.fedamo.lu une liste avec l’ensemble des ateliers mécaniques assurant un service urgent. 

Pour les personnes vulnérables, un service supplémentaire est proposé par certains organismes de contrôle technique. En effet, les organismes, ensemble avec des partenaires, proposent d’amener les véhicules aux centres de contrôle technique. Ainsi, également les personnes vulnérables pourront soumettre leurs véhicules à un contrôle.
 
À relever qu’un véhicule, avec un certificat de contrôle technique expiré, peut toujours être déplacé entre le lieu d’entrepôt (pas sur la voie publique) et un centre de contrôle technique afin de réaliser le contrôle technique périodique. La durée de validité du certificat de contrôle technique est calculée en fonction du jour du contrôle technique (pas de perte en échéance).
 
Cordialement
 
Le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
 

Réaction de Mobiz :


Monsieur le Ministre,
Cher François,

En tant que président de la Mobiz, la fédération des sociétés de leasing et de location à court terme, je me permets d’exprimer mon étonnement quant à la continuité des contrôles techniques des véhicules.

En effet, vos contrôleurs sont en contact rapproché avec des centaines de personnes et entrent dans des voitures de personnes dont une partie est certainement contaminée par le virus. Ainsi, ils mettent non seulement leur propre santé en danger, mais transportent aussi le virus d’une voiture vers l’autre. Cette situation me semble contraire à toute mesure de distance sociale.

Je comprends bien qu’il y a la contrainte législative de la durée de validité des certificats, mais une situation de crise nécessite aussi des mesures de crise. Une prolongation de 3 à 6 mois de la durée de validité de tous les certificats devrait être réalisable par simple décision du gouvernement qui pourrait-être rendue publique et téléchargeable. Ainsi, les conducteurs des véhicules disposeraient d’une preuve de la prolongation de validité de leur certificat au cas où ils seraient contrôlés à l’étranger.

Le parc de véhicules luxembourgeois étant assez jeune et en générale bien entretenu, le risque qu’une voiture cause un accident grave, dû au non-passage au contrôle technique est peu probable. En tout cas ce risque est dérisoire vis-à-vis du risque de contamination actuel. On pourrait aussi envisager de ne prolonger que les voitures en dessous d’un certain âge, s’il le faut. Toute mesure prise sera certainement mieux que la situation actuelle.

N’oublions pas que des pays comme la Belgique, la France, l’Espagne et l’Italie ont tous déjà opté pour un report du contrôle technique.

Les membres de la fédération Mobiz, se sentent très inconfortable d’envoyer leurs clients au contrôle technique durant cette période de crise. Ainsi, nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez rapidement remédier à cette situation anachronique et dispenser les gens à s’exposer à cette situation de risque élevé.

Veuillez recevoir mes plus cordiales salutations.
Gerry Wagner
Président
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