Le permis à points - Comment fonctionne le permis à points ?
Depuis le 1er novembre 2002 est en vigueur le permis à points au Luxembourg. Son but n’est pas de faire perdre le permis. Il s’agit d’un instrument permettant de suivre de plus près la carrière automobile des conducteurs en général, et particulièrement de ceux qui, par leur comportement irresponsable, mettent en danger la vie des autres usagers de la route. Le permis à points a donc un caractère dissuasif et éducatif.
Que dit la loi ?
Tous les permis sont désormais dotés d’un capital de 12 points. Celui-ci est réduit à chaque fois que le titulaire du permis commet une des infractions répertoriées dans une liste et sélectionnées en fonction de la dangerosité qu’elles représentent (voir Sanctions ci-après).
- En cas d’infraction sanctionnée par un retrait de points, l’agent verbalisant informe le contrevenant de cette conséquence. Si l’infraction n’est pas contestée, le retrait de points interviendra après le paiement de l’avertissement taxé. Sinon, il appartient au juge de trancher et le retrait sera opéré, le cas échéant, à la suite du procès pénal. Dans les deux cas, le concerné recevra du ministère des Transports une confirmation du retrait qui l’informera en même temps du nombre de points restants. Aussi longtemps que le permis comporte au moins 1 point, le permis reste intégralement valable.
- En cas de perte de tous les points, le droit de conduire est suspendu pour une durée de 12 mois. En cas de récidive endéans un délai de 3 ans, la suspension est de 24 mois.