Conditions générales d'utilisation de myACL

2.1. Éligibilité et création de compte

L’accès au portail my.acl.lu est réservé aux membres actifs de l’ACL disposant d’un compte utilisateur valide. Pour accéder au portail, il est donc nécessaire de créer au préalable un compte personnel.

Pour utiliser le portail et les services disponibles, vous devez posséder le matériel informatique approprié vous permettant de vous connecter à internet avec un navigateur à jour et une connexion à internet. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de ce matériel et des coûts liés à son acquisition, son fonctionnement et sa maintenance ainsi que des coûts de connexion à internet.

2.2. Fourniture et mise à jour des informations de compte

Lors de la création de votre compte personnel, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, incluant notamment votre numéro de membre ACL, une adresse e-mail valide, et un mot de passe. Vous êtes tenu de garder ces informations à jour afin de garantir le bon fonctionnement de votre compte.

2.3. Sécurité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de connexion. Toute activité effectuée sous vos identifiants est considérée comme étant effectuée sous votre pleine et entière responsabilité. En cas de perte, de divulgation involontaire ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe ou nous en informer immédiatement afin que nous puissions réinitialiser votre mot de passe.

Pour plus d’information sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant par l’ACL en tant que responsable du traitement, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des Données.

En créant un compte sur le portail, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire notre Politique de Protection des Données mentionnée ci-dessus.

6.1. Disponibilité du service

En utilisant le portail, vous acceptez que les services soient fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie aucune, expresse ou tacite, dans les limites permises par la loi.

L’ACL s’efforce de garantir un accès continu et ininterrompu à my.acl.lu. Cependant, nous ne pouvons garantir que le portail sera disponible à tout moment sans interruption, ni que des erreurs ou des bugs ne surviendront. Vous reconnaissez que l’accès au portail pourra notamment être suspendu en cas de période de maintenance programmée ou non. Les performances du portail peuvent notamment être altérées par la disponibilité et la qualité fluctuantes des réseaux de communications électroniques.

6.2. Responsabilité en cas d’indisponibilité ou d’erreurs

L’ACL décline toute responsabilité dans les limites permises par la loi en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du portail, ou en cas d’interruptions de service dues à des pannes techniques, des mises à jour ou des interventions de maintenance programmées ou non. Même si nous prenons le plus grand soin afin de fournir des informations correctes, elles peuvent ne plus être à jour, devenir obsolètes ou contenir des erreurs. Vous devez vérifier si les informations que nous fournissons sont à jour, correctes et pertinentes pour l’usage que vous souhaitez en faire.

Plus particulièrement, l’ACL décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement des services offerts sur le portail résultant :

(i) De votre non-respect des présentes conditions ;

(ii) De votre utilisation inappropriée ou illicite du portail ;

(iii) D’un cas de force majeure tel que reconnu et interprété par la jurisprudence ;

(iv) D’événements dépendant des tiers tels les fournisseurs d’accès à Internet ;

(v) De vos actes et/ou omissions fautives.

6.3. Dommages et réparations

Dans les limites permises par la loi, l’ACL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le portail, y compris mais sans s’y limiter : perte de données, perte de profits, ou atteinte à la réputation.

En tout état de cause, dans les limites permises par la loi, le montant maximum auquel un utilisateur peut prétendre au titre de l’indemnisation de tout dommage causé par l’utilisation du portail ou l’impossibilité de l’utiliser est limité à la somme des montants qu’il a lui-même payé à l’ACL au titre de sa propre adhésion en tant que membre au cours de 12 mois précédant le fait dommageable.

6.4. Utilisation des services tiers

Certaines fonctionnalités de my.acl.lu peuvent faire appel à des services tiers, tels que des prestataires de paiement en ligne. L’ACL décline toute responsabilité quant à la performance de ces services tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

8.1. Droit de modification

L’ACL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation pour tenir compte de l’évolution législative, technique, ou de ses services. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le portail my.acl.lu.

8.2. Notification des modifications

En cas de modifications importantes, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par une notification sur le portail. En continuant d’utiliser le portail après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’utiliser le portail.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

• Adresse postale : ACL – Automobile Club du Luxembourg, 54 route de Longwy, L-8080 Bertrange
• E-mail : acl@acl.lu
• Téléphone : +352 45 00 45

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur.