Ce formulaire est fournis, sous toutes réserves, à titre d'information gracieuse et de manière orientative. L'ACL ne peut être tenu pour responsable pour un préjudice quelconque découlant de l'utilisation du contenu ou du phrasé des documents proposés. Pour plus d'informations, veuillez-vous adresser à nos bureaux (Tél. +352 450045-1).
Contrat de vente
Contrato de venda