Renonciation à recours pour les randonnées et formations moto

1. Participation et acceptation des risques
Le Participant reconnaît expressément participer à l’événement « Formation ou Tour Moto » organisé par l’Automobile Club du Luxembourg (ACL) en connaissance pleine et éclairée des risques inhérents à ce type d’activité, tels que définis par la jurisprudence luxembourgeoise en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle.
Ces risques comprennent, de manière non exhaustive, la survenance de blessures corporelles pouvant être graves, voire fatales dans des cas exceptionnels, ainsi que des dommages matériels affectant le véhicule ou les biens personnels du Participant.
Par la signature de la présente convention, le Participant atteste avoir été informé de manière claire, loyale et compréhensible desdits risques. Il accepte sans réserve de participer sous sa propre responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil luxembourgeois et à la doctrine applicable en matière de limitation volontaire des responsabilités.

2. Responsabilité et exclusion
Sous réserve des limitations prévues par la législation luxembourgeoise :
1. Le Participant renonce expressément à toute action ou réclamation à l’encontre de l’ACL pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel pouvant survenir lors de l’événement, sauf en cas de dol ou de faute lourde imputable à l’ACL.
2. Le Participant s’engage à assumer l’entière responsabilité de tout dommage causé à sa propre personne, ainsi que de ceux qu’il pourrait causer à des tiers ou à des biens, que ce soit du fait de sa conduite, de son comportement ou de circonstances imprévisibles échappant au contrôle de l’ACL.

Sans préjudice de ce qui précède, l’ACL s’engage à :
• Garantir la conformité des infrastructures et installations mises à disposition ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et proportionnées à l’activité ;
• Fournir des instructions claires et compréhensibles préalablement au démarrage de l’événement.

3. Obligations du Participant
Le Participant certifie sur l’honneur que :
• Le véhicule utilisé est en conformité avec la législation en vigueur et bénéficie d’un certificat de contrôle technique valide ;
• Il est titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, l’autorisant à la conduite du type de motocyclette concerné, tant sur le territoire luxembourgeois que, le cas échéant, dans les pays traversés ;
• Il respecte scrupuleusement le Code de la route luxembourgeois ou les règles applicables dans tout autre pays concerné, ainsi que les consignes de sécurité données par l’ACL ou ses représentants ;
• Il participe en pleine possession de ses capacités physiques et mentales, et ne se trouve pas sous l’emprise de l’alcool, de substances illicites ou de tout produit susceptible d’altérer ses capacités de conduite ;
• Il s’engage à porter un équipement de protection individuelle complet, conforme aux normes européennes (CE), comprenant au minimum : casque homologué, veste, pantalon renforcé, gants et chaussures hautes ou bottes adaptées à la conduite de moto.

4. Assurance et couverture
Le Participant reconnaît qu’aucune assurance personnelle (accident, responsabilité civile ou maladie) n’est fournie par l’ACL dans le cadre de l’événement. Il lui appartient de souscrire, à ses propres frais, les assurances nécessaires à sa couverture personnelle, à savoir notamment :
• Une assurance accident couvrant les dommages corporels ;
• Une assurance responsabilité civile privée couvrant les dommages causés à autrui ;
• Une assurance maladie en cours de validité, y compris en cas de participation à un événement hors du territoire luxembourgeois.

5. Validité du permis de conduire
Le Participant déclare sur l’honneur être titulaire, au moment de son inscription et pendant toute la durée du stage, d’un permis de conduire valable et en cours de validité, l’autorisant à conduire une motocyclette correspondant à la catégorie utilisée dans le cadre du stage, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ainsi que dans les pays limitrophes dans lesquels le stage pourrait se dérouler ou impliquer des déplacements.
Le Participant certifie également qu’aucune mesure administrative ou judiciaire, telle qu’une suspension, une annulation, une interdiction ou une restriction, ne limite ou empêche l’usage de ce permis à la date de l’inscription comme à celle de la participation effective au stage.
Le Participant s’engage à informer immédiatement l’organisateur de toute modification affectant la validité ou la portée de son permis de conduire entre la date d’inscription et la date de réalisation du stage.
Toute fausse déclaration ou omission relative à la validité du permis pourra entraîner l’exclusion immédiate du stage, sans remboursement ni indemnité, et engagera la responsabilité exclusive du Participant.

6. État de santé
Le Participant déclare, en toute bonne foi, ne présenter aucune contre-indication médicale connue à la pratique de la motocyclette ou à la participation à l’événement, et qu’il est physiquement et mentalement apte à prendre part à l’activité dans des conditions normales d’usage.
Il reconnaît assumer l’entière responsabilité de son état de santé et de sa capacité à participer, notamment en ce qui concerne la résistance physique, la concentration, et l’aptitude à conduire un véhicule motorisé à deux roues.
Cette déclaration est faite sous sa seule responsabilité, sans que l’ACL soit tenu à une obligation de contrôle médical préalable. En cas de fausse déclaration ou d’omission, le Participant reste seul responsable des conséquences, tant pour lui-même que pour les tiers.

7. Juridiction et loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la présente convention sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.
La présente convention est régie et interprétée conformément au droit luxembourgeois.
En apposant sa signature, le Participant confirme avoir pris connaissance des informations fournies et déclare accepter les présentes conditions sans réserve.

NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – MAISON DU MOTARD

1. Objectif de la notice
La présente notice informe les candidats aux formations ou des tours moto organisés par l’ACL des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles, en conformité avec le RGPD (UE 2016/679) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Cette version est une synthèse de la politique complète disponible sur le site de l’ACL.

2. Finalités du traitement
Lors de votre inscription, vos données servent à enregistrer administrativement votre demande, à vérifier les prérequis, à planifier et organiser les sessions, à gérer l’émargement, à facturer les prestations, à archiver les justificatifs et à produire des bilans de satisfaction et des indicateurs qualité.

3. Catégories de données collectées
Nous recueillons vos informations d’identification, vos coordonnées, vos justificatifs administratifs et, lorsque nécessaire, les données relatives à votre moto (immatriculation, type).

4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de formation (art. 6 § 1 b RGPD), le respect de nos obligations légales et fiscales (art. 6 § 1 c RGPD) et, le cas échéant, votre consentement pour la prise de photos/vidéos (art. 6 § 1 a RGPD).

5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par l’ACL, son DPO et, si nécessaire, par des prestataires liés par un contrat conforme à l’art. 28 RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent leur sécurité (art. 32 RGPD). Les autorités compétentes pourront également y avoir accès en cas d’obligation légale.

6. Durée de conservation
Les factures et justificatifs sont conservés dix ans, les registres d’émargement et bilans cinq ans, et vos données de contact et justificatifs pendant la durée du contrat, puis supprimés ou anonymisés sur demande, sauf procédure en cours.

7. Sécurité et gouvernance
L’ACL déploie chiffrement, pseudonymisation, contrôles d’accès, journaux d’audit, politique de sécurité interne, plan de gestion des incidents et formations régulières, évalués et améliorés en continu, afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données (art. 32 RGPD).

8. Exercice de vos droits
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (arts 15 à 21 RGPD). Pour les exercer ou retirer votre consentement, contactez le DPO à dpo@acl.lu.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité sur https://www.acl.lu/fr/politique-de-protection-des-donnees.

Avis aux participant(e)s : prises de photos et vidéos
Nous informons les participant(e)s à nos évènements qu’ils et elles sont susceptibles de figurer sur des photographies ou des vidéos prises lors de l’évènement. Celles-ci sont destinées à être publiées dans les supports écrits ou numériques édités par l’Automobile Club du Luxembourg.

Mit der Teilnahme an den nachstehenden Motorradtouren und Motorradtrainings erkennt der Teilnehmer die folgenden Bedingungen an.

1. Anerkennung der Risiken
Der Teilnehmer erkennt ausdrücklich an, dass seine Teilnahme an der vom Automobile Club du Luxembourg (ACL) organisierten Veranstaltung Motorradtraining oder Motorradtour in voller Kenntnis der mit dieser Aktivität verbundenen Risiken erfolgt, wie sie durch die luxemburgische Rechtsprechung im Bereich der vertraglichen und außervertraglichen (deliktischen) Haftung definiert sind.
Zu diesen Risiken zählen – ohne Anspruch auf Vollständigkeit – das Eintreten schwerer körperlicher Verletzungen, in Ausnahmefällen auch mit tödlichem Ausgang, sowie Sachschäden am Motorrad oder an persönlichen Gegenständen des Teilnehmers.
Mit der Unterzeichnung dieser Vereinbarung bestätigt der Teilnehmer, klar, redlich und verständlich über die genannten Risiken informiert worden zu sein. Er erklärt, ohne Vorbehalt und in voller Eigenverantwortung an der Veranstaltung teilzunehmen – im Sinne von Artikel 1134 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches sowie der geltenden Rechtslehre zur freiwilligen Haftungsbeschränkung.

2. Haftung & Haftungsausschluss
Vorbehaltlich der Bestimmungen des luxemburgischen Rechts:
1. Der Teilnehmer verzichtet ausdrücklich auf jegliche Klage oder Forderung gegenüber dem ACL im Falle von körperlichen, materiellen oder immateriellen Schäden während der Veranstaltung – außer bei Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit des ACL.
2. Der Teilnehmer verpflichtet sich, die volle Verantwortung für sämtliche Schäden zu übernehmen, die er an seiner eigenen Person sowie an Dritten oder an Sachen verursachen könnte, sei es durch sein Verhalten, sein Handeln oder durch unvorhersehbare Umstände, die außerhalb des Einflussbereichs des ACL liegen.

Ohne das Vorstehende einzuschränken, verpflichtet sich ACL dazu:
• die bereitgestellten Einrichtungen und Anlagen normgerecht bereitzustellen;
• geeignete Sicherheitsmaßnahmen im Verhältnis zur Aktivität umzusetzen;
• klare und verständliche Anweisungen vor Beginn der Veranstaltung/Tour zu erteilen.

3. Pflichten des Teilnehmers
Der Teilnehmer erklärt ehrenwörtlich, dass
• das von ihm benutzte Fahrzeug den geltenden gesetzlichen Vorschriften entspricht und über eine gültige technische Überprüfung verfügt (TÜV o. Ä.);
• er im Besitz eines gültigen Führerscheins ist, der ihn zur Führung des jeweiligen Motorradtyps berechtigt – sowohl in Luxemburg als auch ggf. in durchquerten Ländern;
• er die Straßenverkehrsordnung von Luxemburg sowie etwaige andere nationale Regeln respektiert, ebenso wie alle Sicherheitsanweisungen, die vom ACL oder seinen Vertretern gegeben werden;
• er in vollem Besitz seiner geistigen und körperlichen Fähigkeiten teilnimmt und sich nicht unter Einfluss von Alkohol, Drogen oder anderen beeinträchtigenden Substanzen befindet;
• er sich verpflichtet, vollständige persönliche Schutzausrüstung gemäß europäischer Norm (CE) zu tragen, bestehend aus: zugelassener Helm, Motorradjacke, verstärkte Hose, Handschuhe, hohe Schuhe oder Motorradstiefel.

4. Versicherung und Deckung
Der Teilnehmer erkennt an, dass weder eine Unfallversicherung noch eine Haftpflicht- oder Krankenversicherung durch den ACL im Rahmen der Veranstaltung bereitgestellt wird.
Es liegt ausschließlich in seiner Verantwortung, auf eigene Kosten die notwendige persönliche Absicherung zu gewährleisten, insbesondere durch folgende Versicherungen:
• eine Unfallversicherung, die körperliche Schäden abdeckt;
• eine private Haftpflichtversicherung, die Schäden gegenüber Dritten abdeckt;
• eine gültige Krankenversicherung, auch für den Fall einer Teilnahme an Veranstaltungen außerhalb des luxemburgischen Staatsgebiets.

5. Gültigkeit des Führerscheins
Der Teilnehmer erklärt ehrenwörtlich, dass er zum Zeitpunkt seiner Anmeldung sowie während der gesamten Dauer des Kurses im Besitz eines gültigen Führerscheins ist, der ihn zur Führung eines Motorrads der für die Veranstaltung vorgesehenen Kategorie berechtigt – sowohl auf dem Staatsgebiet des Großherzogtums Luxemburg als auch in den Nachbarländern, in denen die Veranstaltung stattfinden oder Durchfahrten erfolgen könnten.

Der Teilnehmer versichert außerdem, dass gegen ihn keine behördlichen oder gerichtlichen Maßnahmen bestehen, die sein Recht zum Führen eines Motorrads einschränken könnten – insbesondere, aber nicht ausschließlich: Fahrverbot, Entzug, Sperre oder Einschränkung des Führerscheins – weder zum Zeitpunkt der Vertragsunterzeichnung noch zu irgendeinem Zeitpunkt während der Durchführung seiner Tätigkeit im Rahmen der Maßnahme.

Er verpflichtet sich, den Veranstalter unverzüglich über jede Änderung zu informieren, die die Gültigkeit oder den Umfang seines Führerscheins zwischen dem Zeitpunkt der Anmeldung und der Durchführung der Veranstaltung betreffen könnte. Jede Falschangabe oder Auslassung in Bezug auf die Gültigkeit des Führerscheins kann zum sofortigen Ausschluss von der Veranstaltung führen, ohne Anspruch auf Rückerstattung oder Entschädigung, und begründet die ausschließliche Haftung des Teilnehmers.

6. Gesundheitszustand
Der Teilnehmer erklärt in gutem Glauben, dass ihm keine medizinischen Kontraindikationen bekannt sind, die einer Teilnahme an der Veranstaltung oder dem Motorradfahren entgegenstehen, und dass er körperlich und geistig in der Lage ist, unter normalen Bedingungen an der Aktivität teilzunehmen.
Er erkennt an, dass er die volle Verantwortung für seinen Gesundheitszustand sowie seine Fahrtauglichkeit übernimmt – insbesondere in Bezug auf körperliche Belastbarkeit, Konzentrationsfähigkeit und seine Eignung zur Führung eines motorisierten Zweirads.
Diese Erklärung erfolgt ausschließlich in eigener Verantwortung, ohne dass der ACL verpflichtet wäre, eine vorherige medizinische Kontrolle durchzuführen.
Im Falle einer Falscherklärung oder unterlassenen Mitteilung trägt der Teilnehmer allein die Konsequenzen – sowohl für sich selbst als auch für Dritte.

8. Gerichtsstand und anwendbares Recht
Jeder Rechtsstreit im Zusammenhang mit der Auslegung, Ausführung oder Gültigkeit dieser Vereinbarung unterliegt ausschließlich der Zuständigkeit der Gerichte des Großherzogtums Luxemburg. Diese Vereinbarung unterliegt dem luxemburgischen Recht und ist entsprechend auszulegen.
Mit seiner Unterschrift bestätigt der Teilnehmer, dass er die zur Verfügung gestellten Informationen zur Kenntnis genommen hat und die vorliegenden Bedingungen vorbehaltlos akzeptiert.

HINWEIS ZUM SCHUTZ PERSONENBEZOGENER DATEN – MAISON DU MOTARD

1. Zweck dieser Erklärung
Diese Erklärung informiert die Teilnehmer, die an den Motorrad-Trainingstagen oder Motorrad-Touren des ACL teilnehmen, über die Modalitäten der Erhebung, Verarbeitung, Speicherung und des Schutzes ihrer personenbezogenen Daten, in Übereinstimmung mit der Datenschutz-Grundverordnung (EU 2016/679, „DSGVO“) und dem luxemburgischen Gesetz vom 1. August 2018.
Diese Fassung stellt eine Zusammenfassung der vollständigen Datenschutzrichtlinie dar, die auf der Website des ACL verfügbar ist.

2. Zwecke der Datenverarbeitung
Im Rahmen Ihrer Anmeldung werden Ihre Daten verwendet, um Ihre Anmeldung administrativ zu registrieren, die Zugangsvoraussetzungen zu prüfen, die Sitzungen zu planen und zu organisieren, die Anwesenheit zu verwalten, Leistungen abzurechnen, Nachweise zu archivieren sowie Zufriedenheitsberichte und Qualitätsindikatoren zu erstellen.

3. Kategorien verarbeiteter Daten
Wir erheben Ihre Identifikationsdaten, Ihre Kontaktdaten, Ihre administrativen Nachweise und – falls erforderlich – Daten zu Ihrem Motorrad (Kennzeichen, Typ).

4. Rechtsgrundlagen der Verarbeitung
Die Verarbeitung beruht auf der Erfüllung des Ausbildungsvertrags (Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO), der Einhaltung unserer gesetzlichen und steuerlichen Verpflichtungen (Art. 6 Abs. 1 lit. c DSGVO) und ggf. auf Ihrer Einwilligung zur Aufnahme von Foto- und Videoaufnahmen (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO).

5. Empfänger der Daten
Ihre Daten werden vom ACL, seinem Datenschutzbeauftragten (DPO) und ggf. von Dienstleistern verarbeitet, die vertraglich gemäß Art. 28 DSGVO gebunden sind. Geeignete technische und organisatorische Maßnahmen gewährleisten die Sicherheit Ihrer Daten (Art. 32 DSGVO). Bei gesetzlicher Verpflichtung kann auch eine Weitergabe an zuständige Behörden erfolgen.

6. Speicherdauer
Rechnungen und Nachweise werden zehn Jahre lang aufbewahrt, Anwesenheitslisten und Berichte fünf Jahre, und Ihre Kontaktdaten sowie Nachweise werden während der Laufzeit des Vertrags gespeichert und auf Wunsch gelöscht oder anonymisiert, es sei denn, es besteht ein laufendes Verfahren.

7. Datensicherheit und Governance
Der ACL setzt Verschlüsselung, Pseudonymisierung, Zugriffskontrollen, Prüfprotokolle, interne Sicherheitsrichtlinien, Notfallpläne und regelmäßige Schulungen ein, die laufend bewertet und verbessert werden, um die Vertraulichkeit, Integrität und Verfügbarkeit Ihrer Daten zu gewährleisten (Art. 32 DSGVO).

8. Ausübung Ihrer Rechte
Sie haben das Recht auf Auskunft, Berichtigung, Löschung, Einschränkung, Datenübertragbarkeit und Widerspruch (Art. 15 bis 21 DSGVO). Zur Ausübung dieser Rechte oder zum Widerruf Ihrer Einwilligung wenden Sie sich bitte an den DPO unter: dpo@acl.lu.

Weitere Informationen finden Sie in unserer Datenschutzrichtlinie unter: https://www.acl.lu/de/datenschutzbestimmungen/

Hinweis für Teilnehmer: Foto- und Videoaufnahmen
Wir weisen die Teilnehmer unserer Veranstaltungen darauf hin, dass sie möglicherweise auf Fotos oder Videos erscheinen, die während der Veranstaltung aufgenommen werden. Diese sind für die Veröffentlichung in den vom Automobil-Club Luxembourg herausgegebenen Print- oder Digitalmedien bestimmt.