Taxe sur les voitures historiques

Les voitures historiques qui ont été immatriculés pour la première fois depuis le 1er janvier 1950 et dont la première immatriculation remonte à plus de 25 ans sont soumis à une taxe forfaitaire annuelle de 25 euros ; les véhicules immatriculés pour la première fois avant 1950 sont exempts de la taxe.

Pour les motos répondant à ces critères, la taxe forfaitaire annuelle est de 15 euros.

L’article 53  de la loi du 22 septembre 2006 nous dit que si la taxe n’est pas payée, le véhicule peut être immobilisé ou mis à la fourrière sur demande de l’administration des douanes et accises.

Et encore plus intéressant, l’article 54 !
« Les organismes de contrôle technique des véhicules routiers (nda : comprendre SNCT) refusent l’accès au contrôle technique périodique  pour les véhicules immatriculés valablement si l’échéance pour payer la taxe est dépassée depuis plus de 60 jours. »

Vous pourrez trouver tous les détails de la loi sur:  www.legilux.public.lu/