Le timbre de chancellerie
Dans le cadre de différentes procédures accomplies auprès de la SNCA, on vous demandera un timbre de chancellerie dont la valeur peut varier
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Quatre solutions pour acheter les timbres « droit de chancellerie »
- Auprès de l’ACL, sans frais de gestion pour les membres du club
- Auprès des bureaux compétents de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines
- En payant la taxe par virement sur le compte auprès de la BCEE (BCEELULL) LU76 0019 5955 4404 7000 (bureau de Diekirch – Recette/droits de timbre). Attention à bien mentionner le nom et prénom de l’intéressé et le motif explicite du virement – pour l’immatriculation de véhicules, le numéro d’immatriculation et le numéro de châssis du véhicule doivent obligatoirement figurer sur l’extrait de virement. La copie imprimée de l’extrait de virement tient lieu de preuve: il n’y a pas envoi de timbres matériels
- Auprès du service Immatriculation de la SNCA. Dans ce cas-là, prévoyez des frais de gestion supplémentaires à hauteur de 3 €
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