Conditions générales au 1er janvier 2023


L’Automobile Club du Luxembourg (ACL) se réservant le droit de modifier ses prestations, seule la version française des présentes conditions générales, publiée sur le site de l’ACL www.acl.lu, est contractuelle et fait foi. Les conditions générales de L’Automobile Club du Luxembourg visent à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrivent les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger. L’ACL est responsable des traitements de données personnelles relatifs à la gestion de ses clients et membres. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur.
 

1. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Lors d’une demande de prestation et lors de votre inscription membre, vous allez nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom, prénom, adresse, contact, données véhicules, ... L’ensemble des données collectées sont nécessaires à l’ACL afin de pouvoir vous faire profiter des services offerts, de vous faire bénéficier des avantages membres, de vous assister et de vous conseiller le mieux possible. Vos données pourront éventuellement être transmises à des sociétés tierces qui réaliseront par la suite les prestations que vous aurez préalablement demandées. En cas de remboursement par l’ACL, certains documents (preuves de frais, certificat médicaux, logements, déplacements, ...) pourront également être demandés et transmis aux compagnies d’assurances afin de permettre à l’ACL d’être remboursé à son tour. L’ACL peut en particulier collecter certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d’information et apprendre à mieux connaître vos attentes. Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Elles sont uniquement conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de ces finalités. L’ACL réalise également des statistiques afin d’adapter ses prestations en fonction des demandes de ses membres. Ces statistiques se basent sur l’ensemble des prestations que l’ACL a pu vous fournir. Cependant ces données personnelles sont préalablement anonymisées dans de telles statistiques afin de garantir votre anonymat.

2. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées exclusivement à certains départements du responsable du traitement ou de ses sous-traitants. En tant que responsable de traitement, l’ACL a pris les mesures et dispositions nécessaires afin de garantir la conformité des traitements de données personnelles par ces sociétés tierces.

3. SÉCURITE ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

L’Automobile Club du Luxembourg met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 4. VOS DROITS Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes au traitement et à la diffusion de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable et de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme abusive.

Veuillez adresser votre demande par Email ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Automobile Club du Luxembourg Responsable GDPR
54 Route de Longwy
L-8007 Bertrange
DPO@ACL.lu
 

I.             Informations utiles


Au Luxembourg
Pour tout dépannage, remorquage, retour à domicile 24h sur 24, 7 jours sur 7, appelez le 26 000
Ambulances, pompiers : 112 I Intervention urgente par la police : 113

En Europe et dans le monde entier
Pour toute assistance, téléphonez au +352 26 000
Si vous avez besoin d’un renseignement autre, veuillez composer le 45 00 45 - 1

Coordonnées de l’ACL

Automobile Club du Luxembourg a.s.b.l. I 54, route de Longwy I L-8080 Bertrange
Téléphone +352 45 00 45 - 1 I Fax. (+352) 450 455 I Adresse courriel : acl@acl.lu I Internet : www.acl.lu

L’ACL au nord du pays : ACL Ingeldorf I 34, route d’Ettelbrück I L-9160 Ingeldorf I téléphone +352 45 00 45-2

L’ACL au sud du pays : ACL Karting I 152, rue de Limpach I L-3932 Mondercange I téléphone +352 37 90 01

Éditeur : Automobile Club du Luxembourg a.s.b.l. La présente version des Conditions générales date de janvier 2023. La version la plus récente peut toujours être consultée en ligne sur www.acl.lu

Toutes les indications de prix et de valeurs dans les présentes conditions générales incluent la TVA et ne sont pas indexées au coût de la vie.

II.            Préface

Cher Membre,

Bienvenue à l’ACL !

En adhérant à notre Club, vous rejoignez une communauté privilégiée et solidaire qui bénéficie de nombreux services, conseils et avantages pour faciliter votre mobilité et votre vie quotidienne. En effet, en tant que membre ACL, vous avez accès à toute une série d’informations et de prestations que fournissent nos experts et nos collaborateurs engagés à votre service. Notre indépendance vous garantit une information neutre et impartiale afin de pouvoir prendre vos décisions de manière éclairée. Les intérêts de nos membres sont au cœur de nos préoccupations. Depuis sa création, il y a 90 ans, l’ACL a évolué avec son temps et propose aussi son expertise dans des domaines comme l’électromobilité ou les pratiques spécifiques aux deux-roues. L’ACL s’engage aussi à veiller à vos intérêts en vous informant et vous conseillant sur les nouvelles tendances en matière de mobilité individuelle. Dans le contexte de la transition énergétique en particulier, l’information et l’assistance est cruciale pour parvenir à une transition harmonieuse, réfléchie tout en restant abordable. C’est aussi pour cela que l’ACL s’engage à garantir et promouvoir l’accès à la mobilité, sa qualité, le libre choix du moyen de transport et la sécurité de ses membres.

Au-delà de ces objectifs de conseil et d’information, la mission principale de l’ACL est de vous prêter assistance en toutes circonstances 24h/24 et 7j/7. Notre rôle est d’organiser votre assistance et la prise en charge lorsque vous rencontrez un problème en déplacement. Grâce à un réseau constitué de plus de 40 grands clubs automobiles européens sélectionnés pour la qualité de leurs services, vous avez la garantie de prestations équivalentes partout en Europe.

Ce document a pour but de vous expliquer en détail et de manière claire l’ensemble des prestations auxquelles vous avez droit en tant que membre de l’ACL, que ce soit en termes d’informations exclusives et de tarifs préférentiels ou de prises en charge après un incident survenu pendant la période de couverture. L’ACL s’engage à couvrir vous frais conformément aux conditions décrites ci-après.

Dans le cadre de notre assistance en cas de panne, l’objectif majeur de l’ACL est de vous permettre de retrouver votre mobilité et de reprendre la route au plus vite. Nos agents expérimentés prennent en charge votre appel 24h/24, 7j/7. Selon les situations, ils chercheront en priorité à trouver des solutions sans intervention physique sur place (help on the phone). D’ailleurs, dans plus de 85 % des immobilisations les dépanneurs de l’ACL parviennent à réparer sur place sans remorquage du véhicule. Un taux exceptionnel de réussite et un gage de confort pour nos membres.

À l’ACL, vous avez le choix entre trois formules offrant chacune leurs propres avantages :

  • La carte Luxembourg,
  • La carte Europe
  • La carte ACL Bike Assistance

 

Pour les cartes Luxembourg et Europe, il existe, par ailleurs, une variante YoungACL (voir sous VI.) destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Ils bénéficient ainsi de prestations supplémentaires à un tarif abordable. L’ACL propose également, pour les camping-cars et les véhicules historiques, des prestations complémentaires à la carte Luxembourg et à la carte Europe (voir sous VIII & IX).

Nous sommes ravis de vous compter parmi nos membres et vous disons bienvenue au Club !

IV.          Les dispositions générales

 

A.            La validité de la carte de membre

Votre carte de membre ACL est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année pour laquelle la cotisation a été payée, indépendamment de la date de règlement de la cotisation.

Les prestations décrites dans la présente brochure ne pourront être sollicitées que dans le cadre d’incidents nés après votre adhésion et après l’échéance d’un délai de carence (cf. III.B. Délais de carence applicables).

La carte de membre est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté. Elle garantit l’assistance à tous les véhicules (masse totale < 3,5 t, longueur < 10m, hauteur <3m), moto, vélo et camping-car que vous conduisez. Si votre conjoint ou vos enfants conduisent aussi vos véhicules, ils doivent détenir leur propre carte de membre.

Le titulaire de la carte de membre doit se trouver impérativement sur place de l’incident au moment de l’intervention de l’ACL.

Pour être pris en charge sous les prestations de votre carte de membre, votre véhicule automoteur doit remplir les conditions suivantes :

  • Posséder un certificat d’immatriculation valable
  • Être couvert par une assurance le jour de l’intervention

 

B.            Délais de carence applicables

Le délai de carence commence le jour où l’ACL a reçu la cotisation de la part du membre, lors de la première admission ou à la suite d’une réadmission.

  • Un délai de carence de 2 semaines est appliqué pour les pannes au Luxembourg pour les titulaires de la carte « Luxembourg » ou de la carte « Europe »
  • Un délai de carence de 48H est appliqué pour les pannes en Europe pour les titulaires de la carte « Europe ».

 

Aucun délai de carence n’est appliqué en cas d’accident ni au Luxembourg et Europe, ni pour la Bike Assistance.

C.            Service de tourisme

Itinéraires, cartes routières, guides de régions touristiques, d’hôtels et de campings, macarons anti-pollution, participation à des voyages et courts séjours organisés par l’ACL, vignettes d’autoroutes, timbres fiscaux, accessoires de sécurité, renseignements touristiques, état des routes, etc.

D.            Avantages ACL

L’ACL négocie pour tous ses membres une série de réductions de prix et d’autres avantages touristiques sur une foule d’offres telles que l’hébergement, les restaurants, les parcs d’attractions, les musées, etc. Remises-club dans au Diagnostic Center, à la boutique de l’ACL sur les cartes routières, les guides touristiques et de nombreux accessoires. Retrouvez tous nos partenaires et les conditions sur www.acl.lu/avantagesmembres.

E.            Diagnostic Center

Ce centre technique vise la réduction des frais d’entretien de la voiture. Il aide aussi à clarifier des litiges avec les garagistes. Par ses contrôles techniques il permet au membre de recevoir, moyennant une participation aux frais privilégiée, un constat objectif de l’état de sa voiture ou de celle qu’il envisage d’acheter.

F.            Assistance panne ménagère & option « Assistance Home »

En tant que membre ACL et en cas de panne ménagère, l’ACL vous assiste à trouver le corps de métier adapté afin de régler votre problème au plus vite et ceci 24h/24, 7j/7 par simple appel téléphonique au +352 26 000 ou à travers votre application ACL.

En cas de souscription de l’option complémentaire « Assistance Home » au prix annuel de 30 €, ACL prendra en charge les frais de déplacement et les frais de main d’œuvre du corps de métier. Le remboursement de la main-d'œuvre est limité à 500 € par année et à 2 interventions au maximum. Sont exclus les pièces de rechange et matériaux nécessaires à la réparation. Pour une prise en charge, le membre devra nous envoyer une copie de la facture acquittée endéans les 3 mois qui suivent l’intervention.

G.           Autotouring

Tous les membres reçoivent gratuitement l’Autotouring, le magazine-club édité par l’ACL qui informe régulièrement sur des sujets d’actualité autour de la mobilité, la sécurité, les activités du club, les voyages membres, etc.

H.            Mise à disposition de tests

L’ACL fait profiter ses membres d’une vaste palette de tests se rapportant à des essais de voitures, sièges d’enfant, pneus d’été ou d’hiver, navigateurs, conteneurs à bagages, porte-vélos, casques, etc. Cette documentation peut leur être fournie gratuitement en format digital ou papier. Elle leur permet de faire les meilleurs choix et donc, d’économiser de l’argent.

I.             E-Call Mobile

L’application ACL permet une mise en contact rapide avec notre assistance center et d’écourter considérablement le processus d’assistance. En cas de problèmes, un click suffit pour contacter l’assistance center. L’application transmet automatiquement les données de localisation. Ces données sont extrêmement importantes, pour expliquer aux services de secours où l’on se trouve. Cela permet donc une assistance beaucoup plus rapide et ciblée.

Pour télécharger l’application ACL App, rendez-vous dans
l’App store :
https://itunes.apple.com/us/app/acl-app/id1195544113?ls=1&mt=8
ou Google Play :
https://play.google.com/store/apps/details?id=lu.acl.app

J.             Où s’appliquent vos garanties ?

Les garanties s’exercent selon la carte de membre choisie :

  • Carte « Luxembourg » : Les garanties de la carte Luxembourg s’exercent exclusivement sur le territoire luxembourgeois
  • Carte « Europe » : Les garanties de la carte Europe s’exercent dans l’ensemble des pays énumérés sur la carte internationale d’assurance (anciennement carte verte) du véhicule à l’exception des territoires français d’Outre-Mer, les Azores, Madère et les Iles Canaries et peuvent être consultés ici :
  • https://www.cobx.org/article/45/gc-system-composed-green-card-bureaux-48-countries-participating-system
  • Carte « Bike Assistance » : Les garanties de la carte Bike Assistance s’exercent exclusivement sur le territoire luxembourgeois.
  • Carte « Young ACL »
  • L’option « Camping-car » est une extension de notre carte de membre « Europe ». Les prestations liées à cette carte sont reprises sous le point VIII.
  • L’option « véhicules historiques » : Les garanties supplémentaires valables pour l’option « véhicules historiques » s’exercent exclusivement sur le territoire luxembourgeois ou dans un rayon de 150 km autour du Luxembourg si le forfait correspondant a été réglé par le titulaire (détail voir sous IX).

 

K.            Exclusions de nos garanties

Nous nous réservons le droit de refuser une prise en charge des prestations en cas de pannes répétitives aux causes identiques, ou lorsque les dégâts au véhicule sont dus à un manque d’entretien manifeste. L’ACL peut, dans pareil cas, exiger le passage du véhicule au Diagnostic Center où un expert agréé examinera le véhicule avant une éventuelle prise en charge des frais de dépannage.


L.             Comment faire une déclaration

a)            Demande d’assistance et de prise en charge

Toute demande d’assistance doit être obligatoirement déclarée au préalable à l’ACL, sauf pour les accidents graves et tous les incidents sur l’autoroute. Cette déclaration se fait soit en téléphonant à l’ACL sous le numéro d’assistance +352 26000, ou par Email au assist@acl.lu, soit en utilisant la fonction « eCall mobile » de l’application ACL pour smartphone.

Pour les membres déficients auditifs, un système de demande d’assistance par SMS est disponible.

Si de mauvaise foi, une fausse déclaration est faite par le titulaire, l’ACL se réserve le droit de ne pas prendre en charge les frais d’assistance et de réclamer les frais indument versés pour la réalisation de l’assistance.

b)            Demande de remboursement de frais

Si à la suite d’une panne signalée à l’ACL, le membre a dû avancer des fonds, la demande de remboursement des sommes avancées et tout justificatif de paiement devra nous parvenir endéans les 3 mois à dater de la date de survenance du sinistre.

L’ACL ne prendra pas en charge non plus le remboursement de factures introduites après ce délai. Toute demande de remboursement introduite doit faire l’objet d’un accord préalable auprès du service d’assistance lors de la survenance du sinistre. Le titulaire de la carte membre peut adresser une demande de remboursement par voie postale à l’adresse : Automobile Club du Luxembourg – Service Membres – 54 Route de Longwy – L-8080 Bertrange Luxembourg ou voie électronique à l’adresse Email acl@acl.lu.

L'ACL ne rembourse pas :

  • les frais engagés sans son accord préalable,
  • les frais de restauration,
  • les frais de douane,
  • les frais de réparation des véhicules,
  • frais de carburant, frais de péage,
  • frais d’entreposage / stationnement hors rapatriement du véhicule,
  • les dommages causés aux marchandises et objets transportés,
  • frais de préjudices indirects à l’assistance (exemple : perte de journée de travail, réservation d’hôtel, réservation centre de loisirs)



M.          La réclamation

Toute réclamation doit nous être adressée par voie postale ou électronique endéans les 3 semaines qui suivent le sinistre ou l’intervention de nos services à l’adresse suivante :

Automobile Club du Luxembourg - Service Qualité – 54 Route de Longwy – 8080 Bertrange Luxembourg
E-mail : reclamation@acl.lu

Un accusé de réception parviendra au membre dans les deux jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais.

Une réponse lui sera fournie au plus tard 30 jours suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont l’ACL le tiendrait informé.

N.           Causes d’interruption des garanties

a)            Retard dans le règlement de la cotisation

Si vous ne réglez pas votre cotisation dans les 30 jours de son échéance, l’ACL adressera ; à votre dernier domicile connu ; sous pli recommandé ; une lettre de mise en demeure qui prévoit, si vous n’avez pas réglé entre-temps :

  • Une suspension de vos garanties, trente jours après l’envoi de cette lettre ;
  • Résiliation de votre affiliation après l’expiration de ce délai de trente jours.

 

L’ACL se réserve le droit de poursuivre le recouvrement des sommes qui lui sont dues après résiliation de l’affiliation. En cas de mise en œuvre d’une procédure de recouvrement vous êtes tenu de payer les frais de poursuite et de recouvrement éventuels.

b)            Dettes à l’égard de l’ACL

En cas de non-paiement de sommes dues à l’ACL ou de sommes payées par l’ACL à la place du titulaire d’une des cartes, l’ACL se réserve le droit de refuser le renouvellement de l’affiliation si les sommes réclamées ne sont réglées par le titulaire.

En cas de retard de paiement, la somme due sera automatiquement augmentée de 50 € pour frais administratifs de recouvrement, conformément à la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

c)            Droit de refus d’adhésion

Nous nous réservons le droit de refuser un renouvellement d’affiliation en cas de pannes répétitives aux causes identiques antérieures, ou lorsque les dégâts au véhicule qui ont causés des interventions répétitives sont dus à un manque d’entretien manifeste. L’ACL peut, dans pareil cas, exiger le passage du véhicule au Diagnostic Center où un expert agréé examinera le véhicule avant une prolongation d’affiliation. Tout membre ayant fait une mauvaise déclaration ou ayant effectué une fraude pour en tirer un avantage perdra son statut de membre ACL le jour du constat de l’irrégularité et ainsi tous les avantages membres ACL.
 

V.            Les garanties carte de membre « Luxembourg »

 

La carte de membre « Luxembourg » est une carte nominative qui garantit au titulaire de la carte un certain nombre de prestations. La carte de membre « Luxembourg » est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté. Elle garantit l’assistance à tous les véhicules (masse totale < 3,5 t, longueur < 10m, hauteur <3m), moto, vélo et camping-car que vous conduisez. Si votre conjoint ou vos enfants conduisent aussi vos véhicules, ils doivent détenir leur propre carte de membre.

Le titulaire de la carte de membre doit se trouver impérativement sur place de l’incident au moment de l’intervention de l’ACL.

La carte est valable du 1er janvier au 31 décembre.

A.            Dépannage / remorquage - sauvetage

Le service routier de l’ACL fonctionne tous les jours, 24 heures sur 24. En cas de panne au Luxembourg l’ACL envoie sur place un dépanneur pour remettre la voiture en état de marche. Si cette remise en état de marche n’est pas possible, l’ACL organise le remorquage de la voiture du lieu d’immobilisation jusqu’au domicile du membre ou jusqu’au garage désigné par le membre, soit au Luxembourg soit dans une région limitrophe dans un rayon de 30 km de la frontière luxembourgeoise.

Par année, deux interventions sont gratuites ; une troisième est facturée à 50% du tarif en vigueur. En cas de quatrième intervention, celle-ci est facturée à 100%, ainsi que les suivantes.

On entend par panne toute immobilisation due à un dysfonctionnement d’un ou plusieurs composants mécanique ou électrique d’un véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) par l’effet d’une cause interne au véhicule au cours de son utilisation normale ou d’un accident de circulation.

Pour être pris en charge sous les garanties de la carte de membre « Luxembourg », le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Posséder un certificat d’immatriculation valable
  • Etre couvert par une assurance le jour de l’intervention

 

Ne sont pas compris dans la prestation gratuite : toute fourniture de matériel ou de pièces de rechange et les travaux effectués dans un atelier de réparation. L’ACL se réserve le droit de refuser sa prestation aux personnes qui en auraient abusé.

Les voitures à remorquer doivent se trouver à un endroit présentant un accès carrossable. Pour les opérations de sauvetage (p.ex. dans un ravin ou un champ) l’ACL rembourse les frais d’une entreprise spécialisée à laquelle le membre paie les frais de l’intervention. Le remboursement se fera sur présentation de la facture acquittée jusqu’à un montant maximal de150 € par an.

B.            ACL Bike Assistance

Le titulaire de la carte de membre Luxembourg bénéficie également des prestations de l’ACL Bike Assistance. La protection juridique est limitée à une consultation auprès d’un expert ou / et d’un avocat jusqu’à concurrence de 250 € à la suite d’un accident survenu en roulant avec un cycle, un cycle à pédalage assisté ou un cycle électrique sur le territoire national de Luxembourg.

C.            Voiture de remplacement

Si, à la suite d’un remorquage de la voiture organisé par l’ACL au Luxembourg, le véhicule conduit par le membre est immobilisé pour réparation, l’ACL met gratuitement à disposition du membre une voiture de remplacement. La durée de la mise à disposition (dans la limite des disponibilités) gratuite est de 5 jours ouvrables (jour ouvrable = chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus) au maximum, et débute au plus tard 24 heures après l’intervention. Si l’incident se produit un dimanche ou un jour férié, la gratuité se prolonge d’autant de jours. Cette prestation est offerte deux fois par an.

Une caution de 500 €, pour la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, est obligatoire et débitée lors de la prise du véhicule.. Elle est remboursable si le véhicule est restitué dans le même état et s’il n’y a aucun frais supplémentaire facturable au retour du véhicule (comme une journée supplémentaire, kilomètres excédentaires, carburant…). La caution est à déposer par carte de crédit (Visa/Mastercard).

La voiture de location est couverte par les assurances suivantes : « responsabilité civile », « permis récent » et « casco ». Cette dernière comporte une franchise de 500 €. Au moment de la prise en charge de la voiture, le titulaire peut s’en affranchir pour minimum 5 jours de location moyennant paiement d’un forfait non-remboursable de 18 € par jour de location.

Les dépassements éventuels de la durée gratuite de mise à disposition d’une voiture de remplacement sont à charge du membre

D.            Retour à domicile

Après une intervention déclarée à l’ACL, survenue au Luxembourg, l’ACL organise le transport qui ramène le membre et les autres occupants à domicile. L’ACL prend à sa charge les frais de ce retour effectué par exemple en taxi. La prise en charge des frais de taxi est limitée à 100 € par année.

E.            Consultation juridique et technique

L’ACL prend en charge une fois par an, à raison de 250 € maximum, la consultation d’un expert en automobile et/ou d’un avocat (librement choisis par le membre) contre tiers dans le cas d’un litige né après la date d’adhésion du membre et se rapportant à un accident de la circulation (sauf l’accident survenu sur le trajet de travail), à l’achat, la vente ou la réparation d’une voiture.

Toutefois cette protection n’est pas offerte si la défense pénale est en relation avec une alcoolémie, l’usage de stupéfiants ou de drogues.

F.            Dégât-gibier

Si la voiture conduite par le membre est endommagée par une collision avec du gibier sur la voie publique au Luxembourg, l’ACL rembourse, une fois par an, jusqu’à 500 €, les frais de réparation non couverts par une assurance. Le dégât doit être déclaré par la remise à l’ACL d’une attestation certifiant l’endroit, le jour et l’heure de la collision, accompagnée de photos du dégât causé par le gibier, de la facture détaillée et acquittée du garagiste qui a effectué la réparation et d’une déclaration de la compagnie d’assurance attestant que le dégât gibier n’a pas été pris en charge. L’ACL se réserve le droit de faire constater le sinistre par un expert.

VI.          Les garanties carte de membre « Europe »

La carte de membre « Europe » est une carte nominative qui garantit au titulaire de la carte un certain nombre de prestations. La carte de membre « Europe » est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté. Elle garantit l’assistance à tous les véhicules (masse totale < 3,5 t, longueur < 10m, hauteur <3m), moto, vélo et camping-car que vous conduisez. Si votre conjoint ou vos enfants conduisent aussi vos véhicules, ils doivent détenir leur propre carte de membre.

Le titulaire de la carte de membre doit se trouver impérativement sur place de l’incident au moment de l’intervention de l’ACL.

La carte est valable du 1er janvier au 31 décembre

La carte de membre Europe émise par l’ACL assure à son titulaire une protection lors de ses déplacements à l’étranger, quel que soit son moyen de transport. Son champ d’application couvre les quelque 47 pays d’Europe énumérés sur la carte assurance obligatoire du véhicule (anciennement carte verte), et concerne des incidents nés après la date d’établissement de la carte et la période de carence (liste des pays d’Europe, à l’exception des territoires français d’Outre-Mer, les Azores, Madère et les Iles Canaries -voir aussi https://www.cobx.org/article/45/gc-system-composed-green-card-bureaux-48-countries-participating-system).

Les rapatriements de véhicules concernent les véhicules tombés en panne ou accidentés à l’étranger et dont l’immobilisation sur place, pour cause de réparation, nécessiterait plus de 4 jours d’attente. En période de grande affluence, les rapatriements de véhicules peuvent ne pas être effectués sur-le-champ. Dans ce cas, l’ACL met à la disposition du titulaire une voiture de remplacement en attendant que le rapatriement soit effectué, conformément aux conditions de la prestation « Voiture de remplacement au Luxembourg ».
Le titulaire de la carte « Europe » bénéficie de l’ensemble des prestations inclus dans la carte « Luxembourg » et dans la carte « ACL Bike Assistance », ainsi que des prestations suivantes :

A.            Protection juridique
Le titulaire de la carte Europe bénéficie d’une protection juridique au Luxembourg et dans les autres pays d’Europe. Elle consiste en la prise en charge par l’ACL des honoraires d’avocat et/ou d’expert, choisis par le membre et non imposés par un tiers, tel l’assureur et des frais de justice globalement contre tiers jusqu’à 2.000 € par année de cotisation (ou à la contre-valeur dans une monnaie étrangère). Elle concerne des litiges dont l’origine est postérieure à la date d’émission de la carte de membre. En cas d’action judiciaire, le dommage subi ou l’objet du litige doivent avoir une valeur supérieure à 200 €.

A l’ACL, la protection juridique décrite ci-dessus est comprise d’office sans délai de carence et sans supplément.

Toutefois cette protection n’est pas offerte si la défense pénale est en relation avec une alcoolémie, l’usage de stupéfiants ou de drogues.

La protection juridique s’applique :

a)            En cas d’accident de la circulation

  • Défense du titulaire devant le tribunal civil ou pénal. Toutefois, la protection juridique n’est pas offerte si la défense pénale est en relation avec une alcoolémie au volant, l’usage de stupéfiants, de drogues ou une contravention grave aux limitations de vitesse.
  • Démarches amiables ou actions judiciaires pour obtenir du présumé responsable ou de son assureur, la réparation du préjudice subi par le titulaire et les passagers du véhicule transportés à titre gratuit.


b)            En cas de litige concernant la transaction d’un véhicule

Assistance dans tout litige avec des garagistes, des réparateurs ou des particuliers et concernant l’achat, la réparation, la vente, la garantie et l’utilisation du véhicule du titulaire (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque, bicyclette et vélo-électrique).

c)            Avance de cautions pénales

Avance d’une caution jusqu’à 2.500 € pour obtenir la mise en liberté provisoire du titulaire emprisonné à l’étranger.

B.            Dépenses imprévues

En cas de dépenses imprévues, que le titulaire n’est pas en mesure de régler par ses propres moyens, il peut demander à l’ACL de les régler directement au fournisseur étranger. Ces frais remboursables à l’ACL peuvent concerner p. ex. une réparation du véhicule. La limite de cette avance est fixée à 750 €.

C.            Assistance à l’étranger

Si, à l’étranger, le titulaire de la carte Europe est privé de son véhicule ; voiture, moto, camping-car, (masse totale < 3,5 t, longueur < 10m, hauteur <3m), à la suite d’un accident ou une panne grave, l’ACL intervient une fois par an selon les prestations énumérées ci-dessous.

Le titulaire de la carte de membre doit se trouver sur place au moment de l’intervention de l’ACL.

Pour être pris en charge sous les garanties de la carte de membre « Europe », le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • posséder un certificat d’immatriculation valable
  • être couvert par une assurance le jour de l’intervention

 

a)            Réparation du véhicule à l’étranger

Si le titulaire de la carte Europe attend sur place que la réparation soit effectuée, l’ACL lui rembourse les frais d’hôtel (logement + petit déjeuner) pendant une durée maximum de 4 jours à raison de 80 € par jour et par occupant du véhicule ainsi que la location d’une voiture à raison de 55 € par jour pendant 4 jours au maximum.

Si l’immobilisation du véhicule s’est produite sur le lieu de séjour, le titulaire a également droit à une voiture de location pendant 4 jours à raison de 55 € par jour.

Si le titulaire continue son voyage jusqu’à sa destination, l’ACL prend à sa charge à hauteur de 250 € les frais de transport. (Pour le rapatriement ultérieur, voir sous V.E.). Ce montant est porté à 800 €, si le titulaire récupère lors de sa rentrée au Luxembourg le véhicule réparé entretemps.

S’il n’est pas possible de continuer le voyage le jour de l’incident, l’ACL rembourse les frais d’hôtel (logement + petit déjeuner) pendant un jour à raison de 80 € par occupant du véhicule.

  • Les animaux de compagnie et les bagages sont compris dans le montant maximum alloué.
  • En cas de vol du véhicule, le même principe est d’application.
  • En vue du remboursement des sommes avancées, le membre remettra à l’ACL tous les justificatifs en indiquant les noms et adresses des personnes l’ayant accompagné.

 

D.            Réparation du véhicule au Luxembourg

Si la réparation ne peut pas avoir lieu sur place, l’ACL rapatrie les personnes et le véhicule (voir ci-dessous). Si le titulaire continue son voyage jusqu’à sa destination de vacances, il sera procédé comme indiqué au point a).

E.            Rapatriement des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Ce rapatriement est offert au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule a subi à l’étranger, lors d’un accident ou d’une panne, des dégâts d’une telle gravité que la réparation sur place nécessiterait au moins 4 jours ouvrables. La même prestation s’applique au véhicule volé et retrouvé à l’étranger.

Une fois par an, l’ACL prend à sa charge à hauteur maximale de 2.500 € les frais de rapatriement vers le Luxembourg du véhicule, si ceux-ci ne sont pas couverts par une assurance. Le rapatriement est organisé par l’ACL et effectué dans les meilleurs délais. En attendant, la voiture est à entreposer dans un garage/dépôt. Les frais du remorquage effectué en vue de l’entreposage sont pris en charge par l’ACL jusqu’à 250 €.

Les frais de stationnement/ d’entreposage ne sont pris en charge que lorsque le véhicule est rapatrié vers le Luxembourg. Ces frais sont pris en charge à partir du moment où le titulaire de la carte « Europe » demande expressément le rapatriement du véhicule au Luxembourg.

Le rapatriement des caravanes et remorques est accordé dans les mêmes conditions. Sont exclus les véhicules d’une masse totale maximale autorisée dépassant 3,5 tonnes et ceux dont la longueur dépasse 10 mètres ou la hauteur 3 mètres. Toutefois la prestation est accordée aux camping-cars et caravanes dont la masse totale maximale autorisée, la longueur et la hauteur ne dépassent pas respectivement 7,5 tonnes, 10 mètres et 3,20 mètres si le titulaire de la carte Europe est aussi titulaire de la carte optionnelle Camping Card International « Camping-Car ».

La prestation ne s’appliquant ni aux véhicules qui seront mis à la ferraille ni à ceux dont la valeur ne justifie manifestement pas les frais du rapatriement, l’ACL se réserve le droit de vérifier l’état du véhicule lors de son retour à Luxembourg. Si la valeur du véhicule rapatrié est inférieure aux frais du rapatriement, l’ACL se réserve le droit de facturer l’ensemble des frais engagés pour le rapatriement du véhicule au titulaire de la carte Europe. En cas de doutes, l’estimation de la valeur du véhicule pourra être demandée par l’ACL à un expert indépendant. Les frais d’expertises seront intégralement à la charge du titulaire de la carte.

La responsabilité de l’ACL ne saurait être engagée en cas de détérioration ou vol d’objets personnels, de marchandises ou d’accessoires commis lors des opérations de remorquage, de rapatriement ou de transport du véhicule.

F.            Récupération de voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Ce service de récupération est offert au titulaire de la carte Europe qui va récupérer lui-même son véhicule (voiture, moto, camping- car, caravane, remorque) réparé à l’étranger après un accident ou une panne grave y survenus, ou lorsque le véhicule y a été retrouvé après un vol.

L’ACL prend à sa charge une fois par an et jusqu’à 500 € les frais de voyage du titulaire (ou d’une autre personne autorisée) accompagné, s’il le souhaite, d’une personne de confiance pour aller récupérer le véhicule. Par ailleurs une indemnité forfaitaire de 150 € est accordée au titulaire pour compenser le temps qu’il a investi dans la récupération du véhicule.

En vue du remboursement, le titulaire remettra à l’ACL l’original des billets de voyage et une pièce justifiant le déplacement.

G.           Rapatriement des occupants

Le « Rapatriement des occupants » est offert au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture, moto, camping-car), à la suite d’un accident, d’une panne grave ou d’un vol ne peut plus être utilisé pour rentrer au Luxembourg. L’ACL rembourse une fois par an les frais de voyage du titulaire et des autres occupants du véhicule, du lieu de l’incident jusqu’à leur domicile au Luxembourg, jusqu’à concurrence de 200 € par occupant.

Les frais de transport pour rejoindre la gare, l’agence de location de voitures ou l’aéroport les plus proches du lieu de l’incident sont remboursés séparément, de même que les frais pour rallier le domicile à partir de l’aéroport ou de la gare d’arrivée au Luxembourg. En cas d’utilisation d’un taxi pour les trajets repris ci-dessus, l’ACL rembourse ces frais jusqu’à concurrence de 100 € par année.

Les animaux de compagnie et les bagages sont compris dans le montant maximum alloué.

S’il n’est pas possible de rentrer au Luxembourg le jour de l’incident, l’ACL rembourse les frais d’un jour d’hôtel (logement + petit déjeuner) à raison de 80 € par occupant du véhicule.

En vue du remboursement, le titulaire remettra à l’ACL l’original des justificatifs concernant les frais de voyage et ceux attestant la panne, l’accident ou le vol.

H.            Rapatriement de malades et de blessés

Le « Rapatriement de malades et de blessés » est accordé au titulaire de la carte Europe, dans le cas où lors d’un déplacement à l’étranger en voiture, moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, le titulaire y est hospitalisé à la suite d’une maladie grave ou d’un accident et que l’autorité médicale étrangère juge nécessaire de le faire rapatrier au Luxembourg.

L’ACL organise le rapatriement et rembourse au titulaire une fois par an les frais de transport par ambulance ou par avion de ligne, du lieu de l’hospitalisation jusqu’au Luxembourg. L’ACL étend cette prestation aux personnes qui ont voyagé avec le titulaire et qui justifient faire ménage commun avec lui.

Le titulaire demande le rapatriement à l’ACL qui en garantit le paiement des frais, une fois par an, jusqu’à 3.000 € par intervention.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL la facture originale acquittée relative aux frais de transport ou le billet d’avion, le certificat de l’autorité médicale étrangère ayant ordonné le rapatriement et, le cas échéant, un certificat de résidence élargi établi par l’administration communale pour les personnes de son ménage.

I.             Rapatriement par un conducteur de remplacement

Le « Rapatriement par un conducteur de remplacement » est offert au titulaire de la carte Europe, si par suite d’une maladie ou d’un accident il n’est plus en mesure de ramener sa voiture de l’étranger. Dans cette situation, et en l’absence d’un autre conducteur parmi les passagers, un conducteur de remplacement peut être demandé à l’ACL.

L’ACL envoie sur place le plus vite possible un conducteur de remplacement qui ramène au Luxembourg la voiture, les occupants et les bagages.

L’ACL prend à sa charge, une fois par an, les frais occasionnés par le déplacement du conducteur de remplacement pour se rendre sur place. Les frais relatifs à l’usage de la voiture (p. ex. carburant, péages) et ceux concernant les passagers restent à charge du titulaire.

Un certificat médical est à remettre à l’ACL attestant l’incapacité du titulaire de conduire et l’autorisant, le cas échéant, à rentrer avec le conducteur de remplacement.

J.             Rapatriement par avion-ambulance

Le « Rapatriement par avion-ambulance » est offert au titulaire de la carte Europe, dans le cas où, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave survenus lors d’un déplacement à l’étranger en voiture, moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, l’autorité médicale étrangère juge qu’il y a nécessité (*) de transporter le titulaire par avion-ambulance au Luxembourg ou dans un hôpital des pays limitrophes du Luxembourg.

Le titulaire demande le rapatriement à l’ACL qui en garantit le paiement des frais, une fois par an, jusqu’à 12.500 € par intervention.

L’ACL étend cette prestation aux personnes qui ont voyagé avec le titulaire et qui justifient faire ménage commun avec lui. L’ACL se réserve le droit de faire contrôler l’urgence du transport par un médecin de son choix (*).

(*) Normalement le blessé ou le malade est rapatrié par ambulance ou avion de ligne.

K.            Rapatriement de la dépouille mortelle

Ce rapatriement concerne le titulaire de la carte Europe qui est décédé à l’étranger lors d’un déplacement en voiture, moto, camping- car ou par tout autre moyen de transport et dont la dépouille mortelle doit être rapatriée au Luxembourg en vue de l’inhumation.

Sur justification de ménage commun, l’ACL étend cette prestation aux passagers des voiture, moto, camping-car ou de tout autre moyen de transport décédés dans les conditions décrites au premier alinéa et qui faisaient ménage commun avec le titulaire.

L’ACL prend à sa charge jusqu’à 2.500 € par dépouille rapatriée, les frais de ce rapatriement ainsi que certains frais accessoires s’y rapportant comme p. ex. ceux de la mise en bière.

Pour la prise en charge des frais, le membre devra remettre à l’ACL l’original des factures en question, une attestation indiquant la cause du décès et, le cas échéant, un certificat de résidence élargi établi par l’administration communale.

L.             Visite d’une personne hospitalisée

Cette prestation est offerte si, à la suite d’un accident ou d’une maladie survenue lors d’un déplacement à l’étranger en voiture, moto, camping-car ou par tout autre moyen de transport, le titulaire de la carte Europe y est hospitalisé.

Si le rapatriement du titulaire (voir V.G.) ne peut pas avoir lieu dans l’immédiat, l’ACL prend à sa charge une fois par an globalement et jusqu’à 375 € les frais de voyage (aller et retour), de déplacement sur place et d’hôtel (logement + petit déjeuner) d’une personne qui rend visite au titulaire hospitalisé pour le réconforter sur place. Cette prestation est offerte aux mêmes conditions si une personne faisant ménage commun avec le titulaire est hospitalisée à l’étranger. Elle est également offerte aux mêmes conditions si des démarches sont à faire sur place à la suite du décès du titulaire ou d’une personne faisant ménage commun avec lui.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL l’original des justificatifs ainsi qu’une attestation certifiant les causes de la mise à contribution de la prestation et, le cas échéant, un certificat de résidence élargi établi par l’administration communale.

M.          Retour anticipé pour cas d’urgence

Le « Retour anticipé pour cas d’urgence » est offert au titulaire de la carte Europe lorsqu’un événement grave (maladie, accident ou décès du conjoint, d’une personne faisant ménage commun avec le titulaire ou d’une personne apparentée au premier degré au titulaire, à son conjoint ou à une personne faisant ménage commun avec le titulaire, grands dommages au domicile, cambriolage) est survenu au Luxembourg et y rend nécessaire la présence du titulaire alors que celui-ci est en déplacement à l’étranger en voiture, moto ou par tout autre moyen de transport.

L’ACL rembourse une fois par an jusqu’à 250 € les frais de voyage pour ce retour imprévu et provisoire du titulaire au Luxembourg. Si elle retourne, par après, sur le lieu de son séjour à l’étranger, cette personne se voit rembourser également ce déplacement jusqu’à 250 €.

La prestation n’est pas accordée si le titulaire rentre anticipativement et définitivement au Luxembourg avec son propre véhicule. Si toutefois le déplacement à l’étranger avait été effectué par un moyen de transport collectif tel le train, l’avion ou l’autocar, l’ACL rembourse les frais du retour anticipé et définitif jusqu’à 250 €.

L’ACL offre cette prestation aux autres personnes qui justifient faire ménage commun avec le titulaire.

En vue du remboursement le titulaire remettra à l’ACL, soit l’original des billets de transport, soit une autre preuve des frais de voyage ainsi qu’une attestation certifiant les causes de la mise à contribution de la prestation et, le cas échéant, un certificat de résidence élargi établi par l’administration communale.

N.           Dépannage / remorquage des voiture, moto, camping-car, caravane et remorque

Cette prestation est offerte au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) est immobilisé à la suite d’une panne ou d’un accident survenu à l’étranger.

L’ACL rembourse à son titulaire, par année, jusqu’à 250 € des frais de dépannage sur place ou de remorquage du lieu de l’immobilisation jusqu’au garage le plus proche.

L’intervention est à déclarer par la remise à l’ACL de l’original de la facture détaillée et acquittée du garage.

O.           Voiture de remplacement au Luxembourg

La voiture de remplacement est offerte, une fois par an, au titulaire de la carte Europe dans le cas où son véhicule (voiture, moto ou camping-car), à la suite d’un accident ou d’une panne grave à l’étranger, doit être rapatrié en vue de sa réparation. En attendant ce rapatriement le titulaire peut disposer au Luxembourg d’une voiture de remplacement à kilométrage illimité. Pendant les 10 premiers jours séparant le retour du titulaire au Luxembourg et le rapatriement de son véhicule, l’ACL met une voiture de remplacement gratuitement à la disposition du titulaire.

Pendant les 5 jours suivants, le titulaire bénéficie d’une réduction de 30% sur les tarifs officiels de nos voitures de location.

La prestation est offerte dans les mêmes conditions si le titulaire est privé de son véhicule du fait que celui-ci a été volé à l’étranger.

Une caution de 500 €, pour la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, est obligatoire et débitée lors de la prise du véhicule. Elle est remboursable si le véhicule est restitué dans le même état et s’il n’y a aucun frais supplémentaire facturable au retour du véhicule (comme une journée supplémentaire, kilomètres excédentaires, carburant…). La caution est à déposer par carte de crédit (Visa/Mastercard).

La voiture de location est couverte par les assurances suivantes : « responsabilité civile », « permis récent » et « casco ». Cette dernière comporte une franchise de 500 €. Au moment de la prise en charge de la voiture, le titulaire peut s’en affranchir pour minimum 5 jours de location moyennant paiement d’un forfait non-remboursable de 18 € par jour de location.

Si le véhicule rapatrié a été réparé sur place, le membre n’a pas droit à la voiture de location au Luxembourg.

P.            Véhicule mis à la ferraille

La prestation de la mise à la ferraille est offerte au titulaire de la carte Europe lorsque son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) a été entièrement détruit dans un accident de la circulation ou un incendie lors d’un déplacement à l’étranger et doit y être mis à la ferraille. L’ACL prend à sa charge une fois par an jusqu’à 750 € les divers frais nés de la mise à la ferraille du véhicule.

L’ACL procédera de la même façon si le véhicule a subi une panne d’une gravité telle qu’un rapatriement ne serait économiquement plus justifié par la valeur résiduelle du véhicule.

Q.           Envoi de pièces de rechange

L’envoi de pièces de rechange est une prestation offerte au titulaire de la carte Europe si, à la suite d’un accident ou d’une panne à l’étranger, il ne lui est pas possible d’obtenir sur place les pièces de rechange nécessaires à la réparation de son véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque).

Si ces pièces sont disponibles au Luxembourg, l’ACL les y achète et les expédie à ses frais au titulaire, par le moyen le plus approprié.

Pour éviter les erreurs, l’envoi d’une pièce est à demander de préférence par e-mail (assist@acl.lu). En cas d’urgence, téléphoner à l’ACL +352 26 000. L’ACL informe le titulaire du numéro du colis et de la date et de l’heure probable de l’arrivée des pièces. Le dédouanement et les frais qui en naissent sont à charge du titulaire.

Le prix d’achat des pièces est à rembourser par le titulaire à l’ACL.

R.            Secours divers

L’ACL offre un certain nombre de secours complémentaires visant à venir en aide au titulaire qui se trouve dans une situation particulièrement difficile. Il peut s’agir, notamment, de secours tels que :

  • Envoi de lunettes, médicaments, etc.
  • Rapatriement urgent des enfants
  • Conseils divers
  • Traduction de documents

 

Si vous avez des doutes concernant l’interprétation ou l’application d’une disposition de la carte de membre Luxembourg ou Europe, n’hésitez pas à nous consulter en nous téléphonant du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au +352 45 00 45 - 1 et en dehors de ces heures de bureau au +352 26 000 ou par mail à assist@acl.lu.
 

VII.         Les garanties carte de membre « YoungACL »

 

Cette carte de membre est spécialement dédiée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans accomplis.

La carte de membre « YOUNGACL » est une carte nominative qui garantit au titulaire de la carte un certain nombre de prestations. La carte de membre « YOUNGACL » est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté. Elle garantit l’assistance à tous les véhicules (masse totale < 3,5 t, longueur < 10m, hauteur <3m), moto, vélo et camping-car que vous conduisez. Si vos parents ou vos proches conduisent aussi vos véhicules, ils doivent détenir leur propre carte de membre.

Le titulaire de la carte de membre doit se trouver impérativement sur place de l’incident au moment de l’intervention de l’ACL.

Les prestations brièvement énumérées ci-dessous viennent compléter l’offre attachée à la carte YoungACL. Ils bénéficient par ailleurs de tarifs préférentiels sur la piste de Karting de Mondercange.

Le détail en figure aux chapitres I, II, III et IV de la présente brochure.

  • Service de tourisme
  • Avantages ACL
  • Dépannage / remorquage - sauvetage
  • Diagnostic Center
  • Voiture de remplacement (*)
  • Retour à domicile
  • Consultation juridique et technique
  • Dégât-gibier
  • ACL Bike Assistance

 

(*) Réservée aux détenteurs du permis B

La carte YoungACL complétée de la carte de membre Europe offre à son titulaire non seulement les mêmes avantages particuliers que la carte YoungACL, mais également les prestations ci-dessous dont le détail figure au chapitre V de la présente brochure.

  • Protection juridique
  • Dépenses imprévues
  • Continuation du voyage en cas de privation du véhicule
  • Rapatriement de voiture, moto, camping-car, caravane et remorque
  • Récupération de voiture, moto, camping-car, caravane et remorque
  • Rapatriement des occupants
  • Rapatriement de malades et de blessés
  • Rapatriement par un conducteur de remplacement
  • Rapatriement par avion-ambulance
  • Rapatriement de la dépouille mortelle
  • Visite d’une personne hospitalisée
  • Retour anticipé pour cas d’urgence
  • Dépannage / remorquage de voiture, moto, camping-car, caravane et remorque
  • Voiture de remplacement au Luxembourg (*)
  • Véhicule mis à la ferraille
  • Envoi de pièces de rechange
  • Secours divers
  • ACL Bike Assistance

 

(*) Réservé aux détenteurs du permis B

VIII.        Les garanties « ACL Bike Assistance »

Pour nos membres qui ont opté pour le vélo, la trottinette ou le vélo électrique, nous avons conçu une offre d’assistance spécifique, parce que vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident, d’une panne ou d’un malaise.

Que la roue de votre vélo se déforme lors de votre balade matinale ou que la batterie du vélo ou de la trottinette électrique tombe en panne sèche, les collaborateurs de l’ACL vous viendront en aide pour vous rendre votre mobilité au plus vite. Grâce au véhicule d’intervention équipé d’une borne de recharge électrique mobile, l’ACL peut dépanner votre moyen de transport électrique directement sur place.

Le membre est assisté soit en téléphonant à l’ACL sous le numéro d’assistance +352 26000, soit en utilisant la fonction « eCall mobile » de l’application ACL pour smartphone.
Pour les membres déficients auditifs, un système de demande d’assistance par sms est disponible.

A.            Validité de la carte de membre.
Votre carte de membre ACL est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année pour laquelle la cotisation a été payée. Elle est strictement individuelle et personnelle et ne pourra donc pas être transférée à un proche, même apparenté.

B.            Au Luxembourg Dépannage / remorquage
Le service routier de l’ACL fonctionne tous les jours, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En cas de panne au Luxembourg, l’ACL envoie sur place un dépanneur pour remettre le cycle en état de marche.

Si cette remise en état de marche n’est pas possible, l’ACL organise le remorquage du cycle du lieu d’immobilisation jusqu’au domicile du membre ou jusqu’au réparateur désigné par le membre.

Dans le cas où la batterie du cycle électrique est totalement déchargée et que le membre n’arrive plus à rejoindre sa destination l’ACL organise le retour du membre et de son cycle à son domicile. En cas d’utilisation d’un taxi pour les trajets repris ci-dessus, l’ACL rembourse ces frais jusqu’à concurrence maximum de 100 € par année.

Par année, deux interventions sont gratuites ; une troisième est facturée à 50% du tarif en vigueur. En cas de quatrième intervention, celle-ci est facturée à 100%, ainsi que les suivantes.

Ne sont pas compris dans la prestation gratuite : toute fourniture de matériel ou de pièces de rechange et les travaux effectués dans un atelier de réparation. L’ACL se réserve le droit de refuser sa prestation aux personnes qui en auraient abusé.

Le cycle doit se trouver à un endroit présentant un accès carrossable.

C.            Retour à domicile
Après un remorquage du cycle à la suite d’un accident, une panne ou après un vol, l’ACL organise le transport au domicile du membre et prend à sa charge les frais y relatifs. Le retour au domicile se fera par le moyen le plus approprié, p.ex. en taxi ou en transports publics. En cas d’utilisation d’un taxi pour les trajets repris ci-dessus, l’ACL rembourse ces frais jusqu’à concurrence maximum de 100 €.

D.            Prestations ACL
La carte de membre « ACL Bike Assistance » permet au titulaire de bénéficier de réductions de prix sur l’achat d’un cycle ou d’accessoires pour cycles et d’autres avantages chez nos partenaires. Retrouvez tous nos partenaires et les conditions sur www.acl.lu/avantagesmembres.

Remises-club dans la boutique ACL sur les cartes routières, les guides touristiques, les accessoires de vélo et de sécurité ainsi que de nombreux autres accessoires.
Prix avantageux sur la location de véhicules auprès de l’ACL Clubmobil.

E.            Protection juridique
Le titulaire de la carte « ACL Bike Assistance » bénéficie d’une protection juridique contre tiers au Luxembourg à la suite d’un accident survenu en roulant avec un cycle. La protection juridique s’applique en cas de défense du titulaire devant le tribunal civil ou pénal. Elle consiste en la prise en charge par l’ACL des honoraires d’avocat et / ou d’expert et des frais de justice globalement jusqu’à maximum 250 €.

Toutefois cette protection n’est pas offerte si la défense pénale est en relation avec une alcoolémie, l’usage de stupéfiants ou de drogues.
Elle concerne des accidents dont l’origine est postérieure à la date d’émission de la carte de membre. En cas d’action judiciaire, le dommage subi doit avoir une valeur supérieure à 200 €.

F.            Service de tourisme
Itinéraires, cartes routières, guides d’hôtels et de campings, macarons anti-pollution, participation à des voyages et courts séjours organisés par l’ACL, renseignements touristiques, état des routes, etc.
 

IX.           Les garanties carte « Camping-car »

La carte « Camping-car » (CCI) est une extension de notre carte de membre « Europe » moyennant une cotisation supplémentaire. Le titulaire principal de la carte, ainsi que jusqu’à 10 autres personnes régulièrement déclarées au souscripteur en tant que groupe sont assurées par la carte.

La carte est valable du 1er janvier au 31 décembre. Le prix est de 12 € pour un Camping-car ne dépassant pas 3,5 tonnes, 10 m de longueur et 3 m de hauteur.
Votre Camping-car dépasse 3,5 tonnes ?

Il existe une option de la CCI qui vous permet, associée à la carte ACL Europe, de bénéficier, suivant les conditions de la carte Europe, du rapatriement de votre camping-car ou caravane de plus de 3,5 tonnes, et ne dépassant pas 7,5 tonnes, 10 mètres de long et 3,20 mètres de hauteur. Le montant de cotisation annuelle pour ce véhicule est de 26 €.
Les prestations de la carte « Camping-car » sont accordées en partenariat avec la F.I.C.C. (Fédération Internationale de Camping, Caravanning et Autocaravanning AISBL).
Les services s'appliquent au titulaire de la carte « Camping-car » dès lors qu’il quitte son domicile dans l’intention de faire du camping, du rallye promenade en caravane ou camping-car ou au cours de son séjour à l’hôtel vers ou depuis un site de camping.

Il est convenu que les garanties prendront effet à compter du moment où le titulaire quittera son lieu de travail ou son domicile et prendront fin à son retour au premier rallié des deux. Les garanties seront alors acquises, 24 heures sur 24, pendant toute cette durée.

Par ailleurs, si un membre doit quitter temporairement son groupe pour rentrer chez lui pendant les vacances, il est entendu qu’il pourra laisser sa Camping Card International (CCI) à un des accompagnateurs et la présente garantie continuera comme si le titulaire principal était présent.

Toute personne adhérente à la F.I.C.C. et titulaire de la Camping Card International (CCI) en cours de validité est assurée.

L’extension de la carte de membre a pour objet de garantir le paiement des indemnités définies ci-après en cas d’accident corporel pouvant atteindre le titulaire pendant toute la durée du contrat.

A.            Avantages

La carte CCI offre des réductions très intéressantes dans plus de 2 500 campings partout en Europe.

En plus des avantages liés à la détention de la carte, l’ACL propose des tarifs préférentiels pour l’entretien des camping-cars :

  • Réduction de 10% sur le nettoyage du véhicule sur les lignes de lavage « Washtime »
  • Tarif préférentiel de 150€ pour une purification de l’intérieur de votre camping-car, pratiquée par le Clubmobil en nos locaux de Bertrange.

 

B.            Etendue de la police d’assurance

COUVERTURE DE BASE – ACCIDENT INDIVIDUEL (MONDE ENTIER) : MONTANT ASSURÉ

  • Décès accidentel : capital de base : 25 000 €
  • Infirmité permanente après un accident :
  • Perte totale et irréversible de la vision des deux yeux : 100 % du capital de base
  • Perte totale ou irréversible de la vision d’un œil : 100 % du capital de base
  • Perte de deux membres : 100 % du capital de base
  • Perte d’un membre : 100 % du capital de base
  • Perte totale et irréversible de la vision d’un œil et perte d’un membre : 100 % du capital de base
  • Infirmité permanente totale : non couverte
  • Incapacité temporaire : non couverte
  • Infirmité permanente partielle : non couverte

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE : MONTANT ASSURÉ

Dommages corporels, dommages matériels et immatériels : 1 800 000 € par sinistre

Dommages consécutifs matériels et immatériels : 45 000 € par sinistre

Franchise : 150 € par sinistre

Défense devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.

Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives. Les frais sont à la charge de l’assureur sauf en cas de dépassement du plafond de garantie en cause.

C.            Bénéficiaire en cas de décès

Conformément aux Conditions Générales, en cas de décès du titulaire, et sauf désignation olographe contraire de celui-ci remise à la Compagnie, il est précisé que les bénéficiaires du capital prévu à cet effet seront :

  • Si le titulaire est marié : son conjoint non séparé de corps à ses torts, ni divorcé, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut ses héritiers,
  • Si le titulaire est signataire d’un PACS, son partenaire, à défaut ses héritiers,
  • Si titulaire est veuf ou divorcé : ses enfants à défaut ses héritiers,
  • Si le titulaire est célibataire : ses héritiers.

 

D.            Engagement

Le capital maximum garanti sur la tête d’une personne assurée ne pourra excéder la somme de 25.000 €.

Il est formellement convenu que dans le cas où la garantie s’exercerait en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même accident causé par un même événement, et lorsque le cumul des capitaux Décès et Infirmité souscrits excèdera la somme de 2.000.000 €, la garantie de l’Assureur sera limitée à cette somme pour le montant global des capitaux Décès et Infirmité permanente des victimes d’un même accident.

Par suite, il est entendu que les indemnités seraient réduites et réglées proportionnellement suivant les capitaux souscrits par chacune des victimes.

E.            Exclusions

Par dérogation ou non conformément aux conditions générales applicables, seules les exclusions suivantes seront d’application :

  • Les accidents causés par le titulaire ou provoqués intentionnellement, les conséquences de son suicide ou de sa tentative de suicide, ainsi que les accidents qui ont été causés par l’ingestion de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin.
  • Les accidents causés ou occasionnés par le titulaire en tant que conducteur/conductrice d’un véhicule, alors que son taux d’alcoolémie était supérieur à la valeur fixée par la législation relative à la circulation automobile du pays dans lequel l’accident s’est produit.
  • Les accidents résultant de la participation du titulaire à une rixe (à l’exception des cas de légitime défense ou d’assistance à une personne en danger), à un duel, à une infraction ou à un acte criminel.
  • Les accidents survenant lors de l’utilisation, en tant que pilote ou membre d’équipage, d’un appareil permettant de se déplacer dans les airs, ou lors de la pratique d’un sport avec ou à partir de ce genre d’appareil.
  • Les accidents provoqués par une guerre civile ou étrangère, déclarée ou non.
  • Les accidents occasionnés par la pratique de tout sport à titre professionnel et la pratique de tout type de sport nécessitant l’utilisation d’engins mécaniques, même à titre d’amateur, aussi bien en qualité de conducteur que de passager. Par pratique d’un type de sport, il faut entendre les entraînements, les essais, ainsi que la participation à des compétitions sportives.
  • Les accidents causés par des troubles psychiques, l’état de fatigue ou le stress.
  • Les accidents causés par des rayonnements ionisants, émis par des combustibles nucléaires, ou des produits ou déchets radioactifs, ou causés par des armes ou des engins destinés à exploser par modification de la structure du noyau atomique.
  • La grossesse et toutes ses conséquences (accouchement), avortement spontané ou provoqué, menstruations et tout trouble associé à ceux-ci.
  • Est également exclue de la couverture, toute personne, qui a causé ou provoqué délibérément le dommage.

 

X.            Les garanties carte « Véhicule historique »

La carte « Véhicule historique » est une extension des cartes de membre « Luxembourg » et « Europe ». La carte est nominative et garantit au titulaire un certain nombre de prestations. La carte est valable du 1er janvier au 31 décembre.

L’ACL a élaboré, en collaboration avec les amateurs de véhicules anciens, une assistance particulière à l’attention des membres du club qui détiennent un véhicule âgé de 20 ans au moins appartenant soit à la catégorie des voitures à personnes (masse totale max. autorisée ne dépassant pas 3,5t) soit à celle des motos.

A.            Généralités

Les compétitions sportives, notamment chronométrées, sont exclues de l’assistance. Toutefois, les épreuves dites de régularité sont couvertes dès lors que leur vitesse moyenne prescrite est inférieure à 50km/h.

a)            L’assistance au Luxembourg
Cette assistance est disponible au Luxembourg, mais seulement en combinaison avec la carte de membre « Luxembourg » ou « Europe » de l’ACL. Elle comporte les prestations suivantes :

  • un dépannage/remorquage gratuit par an (en supplément aux conditions de la carte de membre de base)
  • un transport du véhicule par an avec une remise de 50% du tarif officiel

 

B.            L’assistance à 150km
Cette assistance est disponible au Luxembourg et dans une zone qui s’étend jusqu’à 150 km (distance à vol d’oiseau) au-delà des frontières luxembourgeoises, mais seulement en combinaison avec la carte de membre « Europe » de l’ACL. Elle comporte les prestations suivantes :

  • Toutes les garanties de l'Assistance au Luxembourg
  • un dépannage/remorquage gratuit par an dans la zone des 150 km
  • un transport du véhicule par an dans la zone des 150 km (avec une remise de 20% sur le tarif officiel)
  • voiture de remplacement gratuitement disponible une fois par an pendant maximum trois jours ouvrables (du lundi au samedi inclus) en cas de panne ou d’accident, lors d’un déplacement dans la zone des 150 km.

 

C.            Avantages
Quelle que soit leur formule d’adhésion (Assistance au Luxembourg ou Assistance à 150 km) tous les membres bénéficient d’un prix préférentiel pour la participation à diverses manifestations, telles que les formations organisées par l’ACL liées au thème des véhicules historiques, etc...
 

XI.           Définitions

Assistance : action d’aider, de secourir une personne en détresse

Carence : laps de temps pendant lequel la prise en charge des prestations définies dans les conditions générales ne sont pas encore garanties

Caution : engagement financier donné ou pris pour garantir l’exécution d’une obligation (ici contrat de location de voiture). La caution est libérée à la fin du contrat de location si l’état du véhicule ne présente pas de détérioration ou de dommage

Dépannage : remise en état de marche ou de fonctionnement un véhicule qui ne fonctionne plus à la suite d'une avarie.

Effets personnels : ensemble des vêtements, du linge, des objets de toute nature de caractère privé transportés à l’intérieur du véhicule.

Franchise : frais retenus en cas de sinistre et non- remboursés, même en cas de couverture « Casco »

Panne : Dysfonctionnement d’un ou plusieurs composants mécanique ou électrique d’un véhicule (voiture, moto, camping-car, caravane, remorque) par l’effet d’une cause interne au véhicule au cours de son utilisation normale et pour un véhicule qui a bénéficié d’un entretien conforme aux préconisations du constructeur

Remorquage : enlèvement et transport d’un véhicule tombé en panne ou accidenté du lieu du sinistre dans un garage en vue de sa réparation

Sinistre : événement prévu dans les présentes conditions et susceptible d’entraîner la prise en charge financière par l’ACL.

Titulaire de la carte : se souscripteur de la carte de membre.