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Protection des données à caractère personnel

                                  
 
  1. Coordonnées de contact :
 
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique de Protection des Données ») vous est communiquée par :
 
L’Automobile Club du Luxembourg, en tant que responsable du traitement – l’« ACL » « Nous »
Association Sans But Lucratif
R.C.S Luxembourg : F630
 
Responsable protection des données à l’ACL :
 
Frank Ernst
54, Route de Longwy, L - 8080, Bertrange
(L - 8007 Bertrange)
Téléphone : +352 45 00 45-4035
Fax : +352 45 04 55
e-mail : gdpr@acl.lu
 
Le Responsable protection des données est la personne de contact interne à l’ACL qui est en charge d’adresser vos demandes ou questions concernant la protection de vos données personnelles, le cas échéant avec l’assistance du délégué à la protection des données de l’ACL.
 
Délégué à la Protection des Données :
 
ProNewTech S.A. (Monsieur Fabio Milo)
55, Allée de la Poudrerie, L-1899 Kockelscheuer
Luxembourg
Téléphone: (+352) 32 99 20 1
Fax: (+352) 32 99 20 11
e-mail : dpo-acl@pronewtech.lu

Le délégué à la protection des données est un conseiller externe désigné par l’ACL qui est en charge notamment de contrôler le respect des règles applicables en matière de protection des données et de faire office de point de contact pour les autorités de contrôle et les personnes concernées sur toutes les questions relatives à des traitements de données personnelles dont l’ACL est responsable.

 
  1. Nous traitons vos Données Personnelles
 
Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités du présent site internet (ci-après le « Site ») (par exemple les formulaires de contact, demande d’itinéraire, inscription à la newsletter, adhésion à l’ACL en ligne, postuler à une offre d’emploi, inscription à un événement ou une formation, etc.), l’Automobile Club du Luxembourg (ci-après, l’« ACL » ou « Nous ») collecte et traite, en tant que responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant (par exemple, votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information vous concernant que vous Nous communiquez) (les « Données Personnelles »).
 
L’objet de cette politique de protection des données à caractère personnel est de vous informer de la façon dont Nous utilisons les Données Personnelles que Nous avons recueillies ou que vous nous fournissez via le Site ou à la suite d’une de vos demandes de contact via le Site et à vous informer de vos droits à cet égard.
 
Exclusion :
La présente Politique de Protection des Données ne régit pas les traitements de Données Personnelles en relation avec la vente de produits ou la prestation de services fournis par l’ACL et/ou les sociétés de son groupe (« ACL Group ») ou ses partenaires, telles que la possibilité d’acheter des produits en ligne, de louer des véhicules, ou de devenir membre de l’ACL et de profiter ainsi des services offerts par ACL Group et ses partenaires, comme la possibilité de réserver des voyages organisés en ligne ou du service de dépannage. Ces services font l’objet de conditions générales  spécifiques disponibles auprès de l’ACL Group.

 
 
  1. Nous traitons vos Données Personnelles de manière licite
 
Nous traitons vos Données Personnelles en conformité avec les lois et règlementations applicables régissant la protection des données à caractère personnel (notamment la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – ci-après la « Loi Protection des Données »).

Nous traiterons vos Données Personnelles  lorsque cela sera nécessaire :

(i) pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, par exemple lorsque vous demandez à devenir membre de l’ACL ou êtes déjà membre de l’ACL et que vous souhaitez bénéficier des prestations de l’ACL et/ou les sociétés de son groupe (l’« ACL Group ») pour lesquels vous devez renseigner votre numéro de membre dans les formulaires de Notre Site, ces prestations faisant l’objet de conditions de services spécifiques disponibles auprès de l’ACL Group ;

(ii) pour réaliser nos intérêts légitimes, qui consistent principalement à réaliser ou soutenir toutes initiatives utiles à l’automobilisme, à la circulation routière, à la mobilité, à la sécurité routière et au tourisme, à présenter les services de l’ACL Group, à vous inviter à des événements et à réaliser des opérations de marketing, tant auprès des membres que des non-membres de l’ACL, en relation avec la promotion du sport automobile, Nos différentes offres touristiques et toute activité portant directement ou indirectement sur des questions intéressant l’automobile, la mobilité et le tourisme ;

(iii) pour respecter toutes les obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis.

(iv) sur le fondement de votre consentement, comme décrit ci-après :

Lorsque vous Nous fournissez vos Données Personnelles via les formulaires prévus à cet effet sur le Site par exemple pour vous inscrire à la newsletter, nous contacter via le formulaire de contact, postuler pour une offre d’emploi, demander un itinéraire, devenir membre, s’inscrire à un événement ou une formation, s’inscrire pour un voyage,  etc. nous considérons que vous consentez aux traitements des Données Personnelles que vous nous soumettez via ces formulaires ou par d’autres moyens de communication faisant suite à votre usage de ces formulaires, par exemple lorsque vous communiquer avec Nous par e-mail à la suite d’une demande de contact initiée depuis Notre Site.
 
  1. Quelles sont les Données Personnelles que Nous traitons ?
 
Les Données Personnelles que Nous collectons et traitons comprennent, en fonction de vos demandes, votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, nationalité, âge, genre, numéro de sécurité sociale ou matricule national, en cas de demande d’itinéraire, votre lieu de départ et de destination, en cas de demande de contact, vos différentes questions et demandes, si vous postulez pour un emploi, votre curriculum vitae et lettre de motivation ainsi que toutes les informations se trouvant dans ces documents i.e. parcours académique et formations, employeurs, qualifications professionnelles et compétences, hobbies, etc. et toute autre information vous concernant que vous Nous aurez ainsi communiquées. Lorsque les formulaires prévus sur le Site contiennent des champs obligatoires dans lesquelles vous devez fournir vos coordonnées, Nous traitons ces Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour répondre à vos demandes et aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à identifier les personnes qui nous contactent et, de cette manière, assurer la gestion et le suivi de leurs différentes demandes.

Lorsque vous Nous communiquez vos Données Personnelles, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Nous ne demandons pas à recevoir de votre part des catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (les « Données Sensibles »). Les Données Sensibles concernent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, votre santé, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle. Par conséquent, si de telles données sont comprises dans les documents et/ou informations que vous Nous communiquez de votre propre initiative, Nous considérerons que vous consentez expressément à ce que ces Données Sensibles soient conservées sur nos serveurs si nous ne disposons pas d’outils ou de mesures efficaces pour les effacer.

 
  1. Pourquoi Nous traitons vos Données Personnelles ?
 
Nous traitons vos Données Personnelles uniquement dans les limites nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles Nous les collectons. Ces finalités pourront varier en fonction des raisons pour lesquelles vous Nous communiquez vos Données Personnelles. Nous pourrons donc traiter vos Données Personnelles afin de :

(i) répondre à toutes vos demandes de renseignement ou toutes autres questions de votre part, gérer vos éventuelles plaintes ou réclamations ainsi que, le cas échéant, pour vous fournir les prestations que vous avez demandées ;

(ii) gérer votre candidature et votre recrutement lorsque vous avez postulé pour une offre d’emploi ; et

(iii) réaliser nos intérêts légitimes tels que décrits ci-avant (voir point 3 (ii)) et ci-après et notamment vous présenter nos différentes offres de services et vous inviter à des événements de manière conviviale et en fonction de vos intérêts.

Nous pouvons également traiter des données de connexion, telles que votre adresse IP et la date et heure de votre visite, Nous renseignant sur les visites de notre Site afin de réaliser des analyses et des statistiques concernant le trafic sur notre Site.

Nous réalisons par ailleurs des statistiques afin d’adapter nos services en fonction de vos besoins. Ces statistiques se basent sur l’ensemble des interactions que vous avez pu avoir avec l’ACL. Ces informations sont néanmoins préalablement anonymisées dans de telles statistiques afin de garantir votre anonymat.

Dans le cadre de la Newsletter ACL, votre réaction face aux messages que vous recevez de l’ACL (par exemple le nombre de clicks sur un même lien et/ou nombre de clicks uniques sur des liens différents, pages visitées, date et heure de consultation, langue choisie, liens ouverts) est également recensée afin de vous proposer des actualités plus attractives et plaisantes ou, en cas de désabonnement, de vous désinscrire de la Newsletter. Ces informations sont liées à votre profil de membre de l’ACL (si vous êtes membre de l’ACL) et utilisées uniquement pour retravailler le format de nos Newsletters. Nous n’utilisons pas ces informations pour vous proposer des campagnes personnalisées.

Dans le cadre de la vente de produits et/ou des prestations de services de l’ACL Group, vos Données Personnelles collectées à cette occasion seront traitées pour d’autres finalités spécifiques à la vente de ces produits et/ou prestations de ces services, qui font l’objetde conditions générales spécifiques disponibles auprès de l’ACL Group.


 
  1. Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles
 
Dans les cas où vos Données Personnelles seront collectées sur le fondement de votre consentement, p.ex. lorsque vous soumettez volontairement vos Données Personnelles via un formulaire du Site qui n’est pas un champ à remplir obligatoirement, vous avez le droit de retirer votre consentement à ce traitement à tout moment en conformité avec la Loi Protection des Données. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, Nous cesserons de traiter vos Données Personnelles à partir de la date de ce retrait. Par conséquent, Nous pourrons ne plus être en mesure de répondre à vos demandes de renseignement pour lesquelles Nous devons nécessairement traiter vos Données Personnelles.  Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le Site ou faire usage des moyens de communication mentionnés au début de la présente Politique de Protection des Données.

 
  1. Comment et où vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
 
Les Données Personnelles que Nous collectons par l’intermédiaire de notre Site seront stockées sur des serveurs localisés dans un datacenter en Europe, opéré par notre prestataire informatique, Computerland SLM S.A. Rue de Sanem 47A L-4485 Soleuvre (www.computerland.lu). Vos Données Personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire pour assurer le traitement et le suivi de vos différentes demandes, y compris vos demandes de renseignements et de conseils, votre inscription à la newsletter et la communication d’informations en relation avec les centres d’intérêts que vous avez sélectionnés, et la gestion de vos candidatures à un emploi introduites via Notre Site. La conservation des données est limitée au strict minimum nécessaire par type de finalité.


 
  1. Où vos Données Personnelles sont-elles transférées
 
Lorsque vous vous inscrivez à Notre newsletter, Nous intégrons vos Données Personnelles dans un outil logiciel hébergé sur une plateforme cloud dont les serveurs sont localisés en Europe et qui Nous est mise à disposition par un de Nos prestataire de services externe. Nous utilisons cet outil logiciel afin d’héberger vos coordonnées de contact renseignées dans Notre formulaire d’inscription (e-mail, nom, prénom, langue choisie et, éventuellement, votre numéro de membre) et pour générer et vous faire parvenir des communications électroniques (e-mail) en relation avec les intérêts que vous avez sélectionnés lors de votre inscription à notre newsletter.

 
  1. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos Données Personnelles ?
 
En conformité avec les dispositions et limitations prévues par de la Loi Protection des Données, vous avez le droit de Nous demander :

(i) d’accéder aux Données Personnelles vous concernant que Nous traitons, c’est-à-dire d’obtenir de Notre part une confirmation quant à savoir si Nous traitons ou non des Données Personnelles vous concernant et, si c’est le cas, l’accès à vos Données Personnelles et à recevoir  copie des Données Personnelles que Nous traitons, ainsi que toute autre information pertinente concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage de vos Données Personnelles ;

(ii) la rectification de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais lorsqu’elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités pour lesquelles Nous les traitons, qu’elles soient complétées lorsqu’elles sont incomplètes, y compris en faisant une déclaration complémentaire ;

(iii) l’effacement de vos Données Personnelles dans les meilleurs délais. Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles lorsque Nous n’en avons plus besoin ou, lorsque vous souhaitez retirez votre consentement ou vous opposez à leur utilisation ou, lorsque Nous les avons collectées et/ou traitées de manière illicite ou, lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

(iv) la limitation des traitements que Nous réalisons avec vos Données Personnelles, c’est-à-dire le marquage de certaines de vos Données Personnelles que Nous conservons, en vue de limiter les cas dans lesquels Nous pouvons les utiliser par la suite. Vous pouvez demander la limitation d’un traitement lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ou, lorsqu’elles sont traitées de manière illicite, mais que vous ne souhaitez pas les effacer ou, lorsque Nous n’avons plus besoin de ces Données Personnelles, mais qu’elles vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou, dans le cas où vous vous êtes opposé à leur traitement, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour que Nous vérifions si votre demande d’opposition prévaut sur Nos intérêts légitimes à traiter ces Données Personnelles ;

(v) à vous opposer à tout moment à l’utilisation que Nous faisons de vos Données Personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles pour Nos intérêts légitimes ou à des fins de prospection. Vous ne pouvez donc pas vous opposer au traitement de vos Données Personnelles lorsque vous Nous avez donné votre consentement à leur utilisation ou lorsque Nous en avons besoin pour l’exécution d’un contrat. Lorsque vous vous opposer à l’utilisation de vos Données Personnelles, Nous ne pourrons plus les utiliser, sauf si Nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et sur vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(vi) la portabilité de vos Données Personnelles. Le droit à la portabilité vous permet de recevoir les Données Personnelles que vous Nous avez vous-même fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, de transmettre vos Données Personnelles ou, si cela est techniquement possible, de Nous faire transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles uniquement lorsque Nous utilisons ces Données Personnelles sur base de votre consentement ou pour exécuter un contrat et que ces Données Personnelles sont traitées à l’aide de procédés automatisés.

Vous pouvez exercer vos droits tels que listés ci-dessus ou Nous adresser toutes vos questions concernant le traitement de vos Données Personnelles en Nous contactant directement via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site (https://www.acl.lu/Contacts/Contact) ou en utilisant les moyens de communication mentionnés au début de la présente Politique de Protection des Données ou en suivant les instructions que vous recevrez dans les différentes communications que vous pourrez recevoir.

 
  1. Cookies
 
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(version décembre 2018)

Télécharger ici le PDF "Conditions Générales de l’ACL".
Télécharger ici le PDF "Protection des données à caractère personnel".
Télécharger ici le PDF "Conditions d'utilisation".
Télécharger ici le PDF "Information RGPD".

 
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