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Conditions d’utilisation


 
1. Mentions légales

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité et mis à disposition par :

L’Automobile Club du Luxembourg – l’« ACL » « Nous »
Association Sans But Lucratif
R.C.S Luxembourg : F630
 
54, Route de Longwy, L - 8080, Bertrange
(L - 8007 Bertrange)
Téléphone : +352 45 00 45-1
Fax : +352 45 04 55
e-mail : acl@acl.lu  
 
Contact :
Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur les Conditions d'Utilisation de ce Site, vous pouvez Nous contacter directement (i) par téléphone (+352 45 00 45-1), (ii) par le biais du formulaire de contact (https://www.acl.lu/Contacts/Contact) , (iii) par courrier électronique (acl@acl.lu) ou (iv) par courrier postal (54, Route de Longwy, L - 8007 Bertrange). 
 
2. Objet et Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation du Site (les « Conditions d’Utilisation ») décrivent et régissent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le Site. Pour pouvoir accéder à ce Site et profiter de toutes ses fonctionnalités, vous devez confirmer avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation et vous engager à les respecter à tout moment.

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Les Conditions d’Utilisation de ce Site pourront être modifiées à tout moment par l’ACL à sa seule discrétion. Ces changements pourront aussi avoir lieu sans que vous en soyez directement préalablement informé. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation du Site afin de vérifier si une nouvelle version a été mise en ligne et si vous êtes toujours en accord avec celles-ci pour pouvoir utiliser le Site.

Exclusion :

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3. Limitation de responsabilité quant aux contenus du Site

A défaut d’indication contraire, toutes les informations, textes, documents, newsletters, brochures, images, photographies, vidéos, fichiers audio, schémas, graphiques, études, présentations, les avis et opinions exprimés et, de manière générale, tous les contenus hébergés et publiés ou mis à disposition sur ce Site (les « Contenus »)  vous sont mis à disposition à des fins d’information générale sur les différents services proposés par ACL Group, sur des sujets ou informations spécialement sélectionnés par ACL Group en relation avec le sport automobile, la mobilité, la circulation et la sécurité routière, le tourisme et toutes autres initiatives qui y sont liées directement ou indirectement.

L’ACL Group ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité et la mise à jour ou le maintien des Contenus de ce Site. Tous les avis, opinions, recommandations et/ou conseils de l’ACL Group et de ses partenaires qui sont exprimés au travers des Contenus ou qui vous seraient autrement communiqués par l’ACL Group, par exemple suite à une de vos demandes via Notre formulaire de contact, sont uniquement communiqués à titre informatif et ne peuvent aucunement engager la responsabilité de l’ACL Group. Par ailleurs, Nous vous informons que les Contenus pourront être modifiés ou retirés à tout moment à la seule discrétion de l’ACL Group et de ses partenaires ou des sources tierces dont proviennent ces Contenus.
En particulier, l’ACL Group ne pourra être tenu responsable pour les Contenus qui ne refléteraient pas les lois et règlementations applicables notamment, et sans s’y limiter, en matière de circulation routière, ou en ce qui concerne les informations en temps réels qui sont présentées à titre indicatif sur le Site.

4. Limitation de responsabilité quant au fonctionnement du Site

Le présent Site est mis à votre disposition en l’état sans aucune garantie de toute sorte. L’ACL ne donne aucune garantie quant à la disponibilité de ce Site et de ses Contenus et à la possibilité de les utiliser de manière ininterrompue et sans erreur de fonctionnement.

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5. Utilisation responsable du Site

En accédant à ce Site et en acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à utiliser le Site dans le respect des lois et règlementations applicables de manière responsable, raisonnable et attentive.

De manière générale, il est interdit d’accéder et d’utiliser ce Site à des fins autres que celles pour lesquelles ce Site a été conçu et mis à votre disposition et notamment d’utiliser les Ressources (telles que définies sous le point 6.) à des fins commerciales ou autres que strictement personnelles.
 
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  • à des fins d’activités susceptibles de violer les lois et règlementations applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel ;
 
  • à des fins d’activités susceptibles de violer tout droit de propriété intellectuelle de l’ACL Group, de ses partenaires ou de tiers, en ce compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques, brevets, dessins et modèles et les bases de données ;
 
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  • pour contourner, désactiver, perturber, accéder à des ressources non autorisées ou autrement affecter la sécurité du Site et de son trafic ou le matériel informatique d’autres utilisateurs du Site ou de tout autre tiers.
 
En cas de violation de vos obligations sous les présentes Conditions d’Utilisation, vous serez tenus pour responsable de vos actes. Par conséquent, en acceptant les Conditions d’Utilisation, vous vous engagez à dédommager intégralement l’ACL Group et à tenir l’ACL Group quitte et indemne de toutes mises en cause, dommages, dépenses, réclamations ou autres frais, en ce compris les frais et honoraires d’avocats ou d’autres conseillers et/ou résultant de toutes procédures judiciaires, de conciliation, de médiation, ou extra-judiciaires, que l’ACL Group aurait subi du fait de vos actes ou qui auraient été exposés par l’ACL Group à des fins d’opérations de communications pour le rétablissement de Notre image et réputation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les Contenus présents sur le Site, ainsi que toutes les images, photographies, les marques et les logos, les noms commerciaux, les noms de domaine, les vidéos, programmes d’ordinateur, base de données, le code source et le code machine du Site, le design général du Site, la sélection, l’arrangement et la présentation de tous les éléments présents sur le Site (les « Ressources ») constituent la propriété de l’ACL Group, de ses partenaires, ou de tiers qui ont autorisé l’ACL Group à les utiliser. Les Ressources sont protégées par des droits d’auteur, marques, brevets, dessins et/ou modèles, le droit sur les bases de données et tout autre droit de propriété intellectuel susceptible d’être enregistré ou non, qui sont détenus par l’ACL Group, ses partenaires, ou par des tiers.

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Si vous pensez que Notre Site ou les Ressources affectent d’une quelconque manière vos droits de propriété intellectuelle, vous devez Nous en informer sans délai au moyen des coordonnées de contact fournies dans les présentes Condition d’Utilisation.
 
7. Liens externes

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8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois et règlementations du Grand-Duché de Luxembourg.
En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous vous engagez à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de survenir à l'occasion de l'interprétation et de l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions d’Utilisation.

A défaut de parvenir à un accord sur le règlement du différend, les juridictions de la ville de Luxembourg seront exclusivement compétentes pour le règlement de tout différend concernant l'interprétation et l'exécution ou l'inexécution des présentes Conditions d’Utilisation.
 
9. Divers 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est ou serait déclarée nulle et non avenue par l’application des lois et règlementations applicables ou par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation demeureront en vigueur et ne seront pas affectées par cette nullité. La disposition déclarée nulle et non avenue sera remplacée par une nouvelle disposition valide reflétant son esprit et sa finalité.

Le défaut pour l’ACL Group d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes Conditions d’Utilisation ne constitue à aucun moment une renonciation à faire valoir ses droits. L’ACL Group pourra faire valoir ses droits à tout moment à sa propre discrétion sans que cela puisse affecter d’une quelconque manière la validité de ces droits.

(version mai 2018)
 
 
Télécharger ici le PDF "Conditions Générales de l’ACL".
Télécharger ici le PDF "Protection des données à caractère personnel".
Télécharger ici le PDF "Conditions d'utilisation".
Télécharger ici le PDF "Information RGPD".

 
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