Taxe auto : mode de calcul
Mode de calcul
Vous trouverez le degré d’émission de CO2 de votre véhicule sur votre certificat de conformité. Pour une information détaillée selon le modèle de voiture, cliquez ici :
www.dat.de
Voici en résumé les principales informations concernant la nouvelle taxe automobile.
La nouvelle taxe auto est applicable dès le 1er janvier 2007.
Il y a 2 grands modes de calcul de la taxe.
Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2001 (cat M1)
La formule de calcul est la suivante : taxe (en euros) = a*b*c
a
= la valeur de l’émission de CO2 en g/km (information fournie par le constructeur sur le certificat de conformité européen).
b
= un multiplicateur : 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur Diesel, 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre
que Diesel.
c
= représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2.
Si les émissions de particules de votre moteur Diesel sont égales ou inférieures à 10 mg/km vous bénéficiez d’une réduction maximum de 50 euros
(valable tous les ans).
Nda : il semblerait que ce ne soit possible qu’avec un filtre à particule, bien que ce ne soit pas spécifié explicitement ni dans la loi ni dans le règlement grand-ducal.
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2001(cat M1)
Pour les moteurs à essence ou gaz ou autre que Diesel.
Le calcul s’effectue à partir du tableau ci-dessous en multipliant le taux par tranche de 100 cm3 commencées de cylindrée de votre véhicule.
| Cylindrée
|
Taux moteur à carburant autre que Diesel
|
| 1 à 1600 cm3
|
6
|
| 1601 à 2000 cm3
|
7
|
| 2001 à 3000 cm3
|
9,50
|
| 3001 à 4000 cm3
|
11,50
|
| Dépassant 4000 cm3
|
12,50
|
Pour les moteurs Diesel
Le calcul s’effectue à partir du tableau ci-dessous en multipliant le taux par tranche de 100 cm3 commencée de cylindrée de votre véhicule.
| Cylindrée
|
Taux moteur à carburant Diesel
|
| 1 à 1600 cm3
|
6
|
| 1601 à 2000 cm3
|
7
|
| 2001 à 3000 cm3
|
10,50
|
| 3001 à 4000 cm3
|
13,50
|
| Dépassant 4000 cm3
|
15
|
Si vos émissions de particules sont égales ou inférieures à 10 microgrammes/km vous bénéficiez d’une réduction maximum de 50 euros
(valable tous les ans).
Les véhicules hybrides
Les véhicules hybrides fonctionnant avec un moteur à piston associé à un moteur électrique ou à une pile à combustible sont imposés suivant le régime du carburant (essence ou diesel).
Pour les cyclomoteurs, motos, side-car, quad (cat L)
Le calcul s’effectue à partir du tableau ci-dessous :
| Cylindrée
|
Taux
|
| 1 à 125 cm3
|
0
|
| 126 à 600 cm3
|
25
|
| 601 à 1300 cm3
|
50
|
| Dépassant 1300cm3
|
75
|
| Dépassant 4000 cm3
|
15
|
Pour les voitures historiques
Les voitures historiques immatriculées pour la 1ère fois depuis le 1er janvier 1950 sont soumises à une taxe forfaitaire annuelle de 25 euros
. Pour les motos répondant à ces critères, la taxe forfaitaire annuelle est de 15 euros
.
L’article 53
de la loi du 22 septembre 2006 nous dit que si la taxe n’est pas payée, le véhicule peut être immobilisé ou mis à la fourrière sur demande de l’administration des douanes et accises.
Et encore plus intéressant, l’article 54 !
« Les organismes de contrôle technique des véhicules routiers (nda : comprendre SNCT) refusent l’accès au contrôle technique périodique
pour les véhicules immatriculés valablement si l’échéance pour payer la taxe est dépassée depuis plus de 60 jours
. »
Terminons sur une note optimiste avec l’article 46
qui nous dit que les véhicules propulsés exclusivement par un moteur électrique ou par un moteur à pile combustible sont exonérés de la taxe.
Vous pourrez trouver tous les détails de la loi sur :
www.legilux.public.lu/
Nda : note de l’auteur
