Statuts de l'ACL

AUTOMOBILE CLUB DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, A.s.b.l.

Association sans but lucratif

Siège social : L-8007 Bertrange, 54, route de Longwy

Acte de constitution du 26.11.1932, publiée au Mémorial N° 71 du 1.12.1932. Première modification des statuts publiée au Mémorial N° 17 du 23.3.1933. Deuxième modification des statuts publiée au Mémorial N° 10 du 26.2.1948. Troisième modification des statuts publiée dans le Mémorial N° 85 du 6.11.1950. Quatrième modification des statuts publiée dans le Mémorial N° 91 du 30.9.1964. Cinquième modification des statuts publiée dans le Mémorial N° 196 du 06.11.1973. Sixième modification des statuts publiée dans le Mémorial N° 244 du 11.10.1982. Septième modification des statuts publiée dans le Mémorial N° 212 du 23.08.1983. Huitième modification des statuts publiée au Mémorial N° 449 du 02.10.1993.

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STATUTS

Chapitre 1er. –Dénomination, objet, siège, durée

Art. 1^er .  L’Association est dénommée « Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg »,

Le Club a pour objet :

1. de réaliser ou de patronner toutes initiatives utiles à l’automobilisme, à la circulation routière et au tourisme luxembourgeois ;
2. de défendre les intérêts légitimes des automobilistes ;
3. de fournir à ses membres les informations, documents et titres de transport nécessaires pour leurs voyages et de faciliter ceux-ci par tous les moyens ;
4. de s’associer aux organismes similaires de l’étranger en vue de régler d’un commun accord avec eux les questions d’intérêt commun ;
5. de disposer du pouvoir sportif automobile dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Le Club a son siège à Luxembourg. Il pourra être transféré dans une autre localité du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision du Conseil d’Administration.

Sa durée est illimitée.

Chapitre II. – Des membres associés, des membres affiliés

Art. 2. Le Club comprend des membres associés et des membres affiliés, auxquels il délivre des cartes de membres différentes.

Les membres associés ont seuls les droits prévus par la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif ; leurs noms figurent sur la liste déposée annuellement au greffe du tribunal civil de Luxembourg ; ils prennent part aux Assemblées générales.

Le nombre minimum des membres associés est de cinquante ; leur nombre maximum sera fixé par chaque Assemblée générale annuelle pour l’année en cours ; le nombre maximum fixé l’année précédente ne pourra être augmenté qu’à la majorité des deux tiers des voix.

Les membres associés paient une cotisation annuelle qui est fixée par l’Assemblée Générale sans pouvoir être supérieure à 3.000 francs ni inférieure à la cotisation des membres affiliés.

Les cotisations couvrent l’exercice social, qui commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Toute personne désirant faire partie du Club comme membre associé adressera au Conseil d'Administration une demande écrite, appuyée par deux membres associés.

Le Conseil d’Administration se prononcera sur la demande au scrutin secret et à la majorité absolue dans sa prochaine réunion.

Art. 3.  En dehors des membres associés, le Club admet des membres affiliés, qui ne prennent pas part aux Assemblées générales.

Les membres affiliés paient une cotisation qui est fixée par le Conseil d’Administration sans pouvoir être supérieure à 2.000 francs.

Sont admis comme membres affiliés toutes personnes honorables qui en font la demande.

Art. 4 . La qualité de membre associé et celle de membre affilié se perdent :

a)  par la démission volontaire ;

b)  par le non-paiement des cotisations annuelles dans les deux mois de la présentation des quittances ;

c)  par la décision d’exclusion à prononcer contre celui dont la conduite pourrait discréditer le Club ou qui refuserait de se conformer aux statuts ainsi qu’aux décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée générale.

La mesure d’exclusion ne pourra être appliquée sans que l’intéressé ait été appelé à fournir ses explications.

L’exclusion d’un membre affilié sera prononcée par le Conseil d’Administration ; celle d’un membre associé est de la compétence de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres associés présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu ne  peut réclamer le remboursement des cotisations versées par lui.

Il devra restituer la carte de membre, ainsi que les documents émis à son nom.

Chapitre III. – De l’administration

Art. 5.  Le Club est géré par un Conseil d’Administration composé de sept membres au moins et de vingt-cinq au plus, choisis parmi les membres associés et élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans. En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,  lors de la première réunion, se prononcera définitivement sur ce choix provisoire.

Les administrateurs doivent être en majorité de nationalité luxembourgeoise. L’Assemblée générale peut les révoquer à tout moment. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Toute candidature est proposée à l’Assemblée générale par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un président et un ou deux vice-présidents.

Les réunions du Conseil d’Administration sont présidées par le président ou en son absence par un vice-président ;  en cas d’empêchement du président et des vice-présidents elle sont présidées par l’administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d’Administration nomme le directeur du Club et peut nommer un administrateur-directeur. Il détermine leurs attributions et leurs pouvoirs.

Le président, le ou les vice-présidents, le directeur et, le cas échéant, l’administrateur-directeur forment un Comité de Gérance qui examine périodiquement les questions de politique générale et les questions importantes de gestion. Le Comité de Gérance peut être complété par un administrateur désigné par le Conseil. Il convoque le Conseil d’Administration chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Art. 6 . Le Conseil d’Administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il peut ester en justice au nom du Club, représenté par son président ou un de ses vice-présidents ; il peut acquérir, aliéner, échanger, hypothéquer les biens du Club ; il peut conclure des emprunts, stipuler la clause de la voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d’office ou autres, avant ou après paiement, conclure des baux de toute durée ; il pourvoit au placement des fonds disponibles, accepte les dons ou legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi, dresse les comptes annuels et le projet de budget de l’exercice à venir ; il édicte les règlements nécessaires.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs, soit pour la gestion du Club, soit pour une ou plusieurs affaires déterminées, à une ou plusieurs personnes choisies dans son sein ou en dehors.

Art. 7.  Le Conseil d’Administration se réunit :

a)  au moins deux fois par an,

b)  chaque fois que le Comité de Gérance le juge nécessaire

c)  si un quart au moins des administrateurs en exprime le désir.

Ses décisions, pour être valables, exigent la présence de quatre administrateurs au moins.

Les administrateurs peuvent donner mandat à un de leurs collègues pour les représenter aux délibérations du Conseil d’Administration. Pareil mandat n’est valable que pour une séance.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Chapitre IV. – De l’Assemblée générale

Art. 8.  Chaque année, dans le courant du premier semestre, les membres associés sont convoqués en Assemblée générale par le Conseil d’Administration aux fins d’approbation du rapport et des comptes de l’exercice écoulé et de l’examen du budget de l’exercice suivant.

Le Conseil d’Administration peut en tout temps convoquer l’Assemblée générale pour lui soumettre les propositions qu’il juge utiles ; il doit la convoquer lorsqu’un cinquième des membres associés le demande.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour ;elles sont faites par avis postal au moins huit jours à l’avance. L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’Administration ou en son absence par un des vice-présidents. En cas d’empêchement du président et des vice-présidents, l’Assemblée choisit son président à la majorité absolue des voix.

L’assemblé générale délibère quel que soit le nombre des membres associés présents et représentés. Tous les membres associés ont un droit de vote égal ; le vote par procuration est admis ; le mandataire doit être lui-même associé. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l’Assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres associés présents et représentés. Les résolutions de l’Assemblée générale sont inscrites dans un registre et signées par les membres associés qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration a la faculté de porter les décisions de l’Assemblée générale à la connaissance des membres associés et des tiers par les moyens qu’il jugera utiles.

Chapitre V. – Modification au statuts

Art. 9.  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans les avis de convocation et si l’Assemblée réunit des deux tiers des voix. Si les deux tiers des membres associés ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres associés présents, mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. En cas de modification à apporter à l’un des objets du Club, il sera procédé en conformité de l’article 8 alinéa 3 de la loi du 21 avril 1928.

Chapitre VI. – Dissolution

Art. 10.  L’Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du Club que moyennant l’observation des conditions énoncées à l’article 20 de la loi. En cas de dissolution, l’actif restant après liquidation et paiement des dettes sera affecté à des œuvres à désigner par l’Assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Dans le cas où la dissolution sera prononcée par autorité de justice, en conformité des articles 18 et 19 de la loi du 21 avril 1928, la décision sur l’affectation du patrimoine net du Club appartiendra aux tribunaux. Il résulte du procès-verbal d l’Assemblée générale ordinaire des membres associés de l’Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg du 27 mai 1993 que le Conseil d’Administration de l’association se compose comme suit :

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