Le Conseil de gouvernement a approuvé le 13 janvier 2012 un projet de loi renforçant un certain nombre de sanctions en cas d’infractions routières – tant au niveau des points qu’au niveau des amendes.
Modifications du permis à points
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 13 janvier 2012 un projet de loi renforçant un certain nombre de sanctions en cas d’infractions routières – tant au niveau des points qu’au niveau des amendes. Le projet repose sur les propositions de la Commission de circulation de l’Etat, dont l’ACL est membre. Le ministre du Développement durable et des Infrastructures a retenu une grande partie des propositions faites par le groupe de travail dans le sens d’une amélioration de la sécurité routière. Parmi les innovations relevons la sanction de la perte d’un point pour usage du téléphone au volant, que de nombreux membres de l’ACL ont demandée depuis des années.
D’autres mesures, telles que « l’inobservation d’une distance correspondant à un temps inter-véhiculaire d’au moins deux secondes entre des véhicules circulant en dehors d’une agglomération », désormais sanctionnées par le retrait de deux points, mériteraient que soit menée une réflexion sur les moyens techniques les plus efficaces pour les contrôler (tel que cela est le cas en France et en Allemagne) pour garantir une application de cette mesure qui soit claire, efficace et incontestable. Dans l’intérêt du principe de la sécurité routière, il est essentiel de garantir une application correcte des mesures proposées et d’éviter les abus qui pourraient les discréditer. Et surtout, il ne faut pas oublier qu’un comportement responsable au volant reste l’élément le plus important de la sécurité routière.
» Liens utiles :
• Retrouvez ici le résumé du projet de loi modifiant en cas d'infraction routières.
• Informations sur le permis à point
