Primes d'acquisition : CAR-e et CAR-e plus
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L'aide financière octroyée à l’achat d’une voiture à faibles émissions de CO2 reste valable en 2012. La prime à la casse (CAR-e plus) n'est plus octroyée pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er août 2010. A noter que la demande afin d'obtenir une aide financière et/ou une prime à la casse est à introduire au plus tôt 7 mois après la date d'immatriculation du véhicule et au plus tard le 31 décembre 2013.
Plus d'informations sous
www.car-e.lu
et à l'ACL (tél. 45 00 45-1)
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CAR-e : détails
1. L’AIDE FINANCIERE (« prime CAR-e ») est destinée aux personnes ayant acquis une voiture à faibles émissions de CO2
L’AIDE FINANCIERE de 750 €
s’applique aux voitures remplissant les conditions suivantes :
a) leur première mise en circulation a lieu entre :
- le 1er juin 2007 et le 31 décembre 2012 lorsque leur propriétaire est une personne physique,
- le 1er juin 2008 et le 31 décembre 2011 lorsque leur propriétaire est une personne morale.
b) leurs émissions de CO2 ne dépassent pas :
- 120 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2010. Les émissions peuvent atteindre 160g/km dans 3 cas particuliers: D'abord si la voiture dispose d'au moins 6 places assises, ou si la voiture dispose d'un moteur électrique, ou d'un moteur alimenté par du gaz de pétrole liquéifié, ou lorsque le moteur est alimenté par une pile combustible. De même, les émissions peuvent atteindre 160 g/km lorsque le véhicule est immatriculé soit au nom d'une personne invalide détentrice d'une carte d'invalidité B ou C, soit au nom d'une personne valide ayant en charge une personne détentrice d'une carte d'invalidité B ou C.
- 110 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011. Les émissions peuvent atteindre 160 g/km dans les même cas que ceux cités ci dessus.
- 100 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011. Les émissions peuvent atteindre 160 g/km dans les même cas que ceux cités ci dessus.
c) Leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5mg/km (moteur diesel).
L’AIDE FINANCIERE d’un montant de 1 500 €
est octroyée aux propriétaires des véhicules dans les cas suivants:
(a) leur première mise en circulation a lieu entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012
(b) leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 100g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011, ou 90g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011.
(c) leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel).
L'AIDE FINANCIERE de 3000 €
est octroyée aux propriétaires de voitures dans les cas suivants:
a) Leur première mise en circulation a lieu entre le 1er Janvier 2010 et le 31 décembre 2011
b) Leurs émissions de CO2 ne dépassent pas 60g/km
c) Leurs émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel)
L'AIDE FINANCIERE de 3000 €
est également octroyée aux propriétaires de voitures électriques (non hybrides) qui remplissent les conditions suivantes:
a) Leur première mise en circulation a lieu entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011
b) Le propriétaire de la voiture, ou dans le cas d'un contrat de leasing, le détenteur de la voiture dont le nom est inscrit sur le certificat d'immatriculation, ou sur le contrat de leasing, a souscrit un contrat de fourniture d'électricité verte issue à 100% de ressources renouvelables, au plus tard 6 mois avant la date d'introduction de la demande.
L'AIDE FINANCIERE de 5000 €
s'applique aux propriétaires de voitures remplissant les conditions suivantes:
(a) Leur première mise en circulation a lieu entre le 1 janvier 2012 et le 31 décembre 2012
(b) Leur émission de CO2 ne dépassent pas 60 g/km
(c) Leur émission de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel)
L'AIDE FINANCIERE de 5000 €
est également octroyée aux propriétaires de voitures électriques (non hybrides) remplissant les conditions suivantes:
(a) Leur première mise en circulation a lieu entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012
(b) Le propriétaire de la voiture ou, dans le cas d'un contrat de leasing, le détenteur de la voiture inscrit sur le certificat d'immatriculation ou identifié sur le contrat de leasing, a souscrit, au plus tard 6 mois avant la date d'introduction de la demande en vue de l'obtention de l'aide financière, à un contrat de fourniture d'électricité verte issue à 100% de sources renouvelables.
CAR-e plus (prime à la casse) : détails
2. LA PRIME A LA CASSE
(« prime CAR-e plus ») est destinée aux personnes ayant acquis une voiture à faibles émissions de CO2, lorsque cette acquisition s’accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction (un certificat de destruction est exigé), d’une voiture âgée de plus de 10 ans leur ayant appartenu pendant au moins les 12 derniers mois précédant la date de sa remise pour destruction.
La prime à la casse s’applique aux nouvelles voitures dont la première mise en circulation a lieu entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2010
, et dont les émissions de particules fines ne dépassent pas 5 mg/km (moteur diesel).
- Le montant de la prime à la casse s’élève à 1 500 € lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO2 ne dépassant pas 150 g/km
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Le montant de la prime à la casse s’élève à 1 750 € lorsque la nouvelle voiture présente des émissions de CO2 ne dépassant pas 120 g/km (160 g/km sous certaines conditions)
Dans ce cas le montant de la prime à la casse s’ajoute à celui de l’aide financière. L’aide financière et / ou la prime à la casse sont destinées aux personnes propriétaires d’une voiture à faibles émissions de CO2 immatriculée au Grand-Duché. Dans le cas d’un contrat de leasing, elles peuvent être allouées au détenteur de la voiture inscrit sur le certificat d’immatriculation ou identifié sur le contrat de leasing à condition que la voiture soit immatriculée au Grand-Duché.
